Directives révisées: Le diagnostic de la mort après un arrêt circulatoire se fera toujours dans le respect des règles de l'art

La loi révisée sur la transplantation entrera en vigueur le 15 novembre – et avec elle, les directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur le «Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes». Dans les directives, la diminution du temps d'observation de dix à cinq minutes jusqu'au diagnostic formel de la mort après un arrêt circulatoire a suscité des réactions critiques, reprises dans les médias ces derniers jours. L'ASSM souhaite clarifier ces points.

Dans la loi sur la transplantation (LTx), le critère retenu pour constater la mort d'un être humain est la défaillance irréversible de toutes les fonctions du cerveau y compris celles du tronc cérébral. Le Conseil fédéral a – à l’instar d'autres pays – délégué au corps médical l'évaluation des signes cliniques requis à cet effet; dans l'Ordonnance sur la LTx, il renvoie aux directives médico-éthiques de l'ASSM.

Les directives ont été révisées par une commission d’experts interdisciplinaire et mises en consultation de décembre 2016 à février 2017. Faisant suite aux nombreux avis émis lors de la consultation, l'ASSM a diminué de 10 à 5 minutes le temps d'observation jusqu'au diagnostic formel de la mort après un arrêt circulatoire. Cette modification, discutée et approuvée par tous les organes de l’ASSM (Commission Centrale d’Éthique, Comité de direction et Sénat de l’ASSM), est justifiée pour les raisons suivantes:

1. La Suisse est l'un des rares pays qui exige que l’arrêt circulatoire soit diagnostiqué non seulement par le toucher du pouls, mais également au moyen d'une échocardiographie. Cet examen permet d’avoir la certitude qu’aucun flux sanguin n’alimente plus le cerveau en oxygène. L’absence d’oxygène dans le cerveau pendant trois minutes entraîne des dommages irréversibles.
2. De plus, après le temps d'observation, un diagnostic formel de mort cérébrale doit être établi conformément aux directives de l'ASSM. Sur ce point également, comparé aux autres pays, la Suisse fait partie des exceptions en imposant une telle procédure.
3. Les directives précisent qui est habilité à réaliser un tel diagnostic de mort cérébrale; les exigences liées à cette tâche sont très élevées.

Ces trois points garantissent qu’à l’avenir également l’arrêt circulatoire sera constaté dans le respect de toutes les règles de l’art. En même temps, avec cette nouvelle réglementation, les organes prélevés seront de meilleure qualité, car le manque d’oxygène sera de plus courte durée qu’avec l’ancienne réglementation (10 minutes). Selon l'ASSM, la réduction du temps d’observation va dans l'intérêt du donneur et du receveur. Mais l’ASSM prend également les réactions critiques au sérieux et recherchera le dialogue avec les organisations concernées.

Bon à savoir
La plupart des prélèvements d'organes sont réalisés chez des patients décédés suite à une lésion cérébrale; proportionnellement, les prélèvements d'organes après un arrêt circulatoire sont plutôt rares. Chez un patient, dont le cœur a manifestement cessé de battre, la mort est certaine après un temps d'observation de cinq minutes et après avoir établi le diagnostic formel de la mort cérébrale. Les experts médicaux sont unanimes à ce sujet.

Le fait que les temps d'observation divergent d'un pays à l'autre (de 2 à 20 minutes au maximum) ne doit pas être attribué à une incertitude quant au moment de la mort, mais à des manières de procéder différentes. La procédure appliquée en Suisse au moyen de l’échocardiographie et du diagnostic de mort cérébrale garantit que la mort peut être constatée de manière sûre même après un temps d’observation plus court.

Les directives sont disponibles en allemand, français, italien et anglais sur le site internet de l'ASSM: assm.ch/directives