Ce que les ordonnances ont changé

Le vendredi 22 septembre, Emmanuel Macron a signé les ordonnances qui réforment la législation du travail. Plusieurs changements majeurs sont apportés à ces règles qui modifient la vie de nos entreprises et de leur cadre social.

Finis les CE, DP et CHSCT : la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), déjà largement entamée lors du quinquennat précédent, sera effective : Patrice Laroche (Université de Lorraine) nous en décrypte les conséquences. Michel Miné, juriste au CNAM, nous explique quant à lui la nouvelle articulation des normes du droit du travail. Et Tarik Chakor (Université Savoie Mont Blanc) nous dévoile un élément peu remarqué des ordonnances : la fin du compte pénibilité tel qu’il avait été mis en place depuis 2015.

C’est une véritable révolution qui s’est jouée ces derniers jours. Avec ces trois articles, on peut y voir plus clair sur ce qui nous attend.

Bonne lecture !

Didier Pourquery

Directeur de la rédaction TC France

À la une

Fusionner les IRP : quel intérêt réel ? Tim Dorr/Flickr

Fusion CE-CHSCT-DP : la fin d’une époque

Patrice Laroche, Université de Lorraine

Quel est l’intérêt réel de la réforme des instantes représentatives du personnel (IRP) ? Est-ce vraiment une si bonne idée de fusionner les IRP ?

Manifestation du 12 septembre 2017 contre les ordonnances travail. Jeanne Menjoulet / Flickr

Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle inversée ?

Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Analyse juridique d’un des points clés des ordonnances de réforme du code du travail : quelles sont les nouvelles articulations des normes du droit du travail ?

Le travail de nuit, par exemple à l'hôpital, est l'un des critères reconnus de pénibilité. Shutterstock

Loi travail : ci-gît le compte pénibilité

Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc; Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n’incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés.

Fête de la Science 2017

Économie + Entreprise

Éducation

Environnement + Énergie

Politique + Société

En anglais

  • Fine-particulate pollution: can we trust microsensor readings?

    Nathalie Redon, IMT Lille Douai – Institut Mines-Télécom

    The use of small devices to measure the presence of fine particles in the air is becoming widespread. They're one more weapon to fight against air pollution, but questions remain on their reliability.

 

Événements proposés

Vitrine inaugurale de la Revue Française de Gestion (RFG) : « Innovation et numérique : quelles implications managériales ? » : 27 septembre, 18h30-20h

Chateau de Wiltz, 35 Rue du Château, Wiltz, Luxembourg (fr), 9516 , Luxembourg — Business Science Institute

Journée d'étude du CREM : « La lutte contre le cyberharcèlement à l’école : quels acteurs et quels dispositifs ? » : 28 septembre 2017

Campus Lettres et Sciences Humaines, Boulevard Albert 1er, Nancy, Meurthe-et-Moselle, 54000, France — Université de Lorraine

Colloque « Abraham Moles et l'École de Strasbourg » : 28-30 septembre 17 ; entrée gratuite sur inscription, colloquemolessept17@free.fr

Collège doctoral européen (université de Strasbourg), 46 Boulevard de la Victoire, Strasbourg, Bas-Rhin, 67000 , France — Université de Strasbourg

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