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Le Royaume-Uni rejoint l'ITIE - une seconde chance pour bien faire les choses ?

Le Royaume-Uni a été accepté la semaine dernière en tant que pays candidat à l'ITIE - dans 18 mois, les citoyens britanniques devraient obtenir un rapport détaillant les sommes que le gouvernement a reçu de l'industrie extractive et ce que les sociétés ont payé. Il est dommage que l'ITIE ne soit pas née dans les années 1970, avant que les revenus pétrolières commencèrent vraiment à être générées, mais, peut-être, mieux vaut tard que jamais.

Alors que les réserves pétrolières britanniques sont peut-être sur le déclin (bien que personne ne soit d’accord sur combien de pétrole reste), le pays dispose de réserves minières et de gaz de schiste importantes. Le Yorkshire du Nord pourrait bientôt comporter la plus importante mine de potasse en Europe. Les estimations ont quantifié les découvertes de gaz de schiste à hauteur de 1 trillion de livres - ce qui n'est pas un montant insignifiant pour un pays qui est toujours en train de se remettre des affres de la crise financière. 

Il est important que l'implication dans l'ITIE contribue à favoriser un débat national sur nos ressources. Le gaz de schiste constitue peut-être une ressource de valeur, mais il devrait toujours être extrait d'une façon responsable qui permette d'analyser les coûts et les avantages véritables - Contrairement à ce que pensent certains parlementaires, la région du Nord-Est n'est pas un endroit « inhabité et désolé. » Il n'est pas possible d'y effectuer des opérations de fracturation à l'aveugle. Osborne a proposé de réduire les impôts en faveur des sociétés exploitant le gaz de schiste, en les faisant passer de 62 % à 30 %, le régime fiscal britannique applicable au gaz de schiste deviendrait ainsi le plus favorable au monde. Le gouvernement planifie aussi de changer la loi pour que les entreprises n’ont pas besoin d’obtenir la permission des propriétaires avant d’exploiter sous leurs terres...

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Image de Berardo62 disponible sous une license Creative Commons

Un environnement difficile pour la société civile en Adzerbaijan

La question de l'Azerbaïdjan figurait en priorité de l'ordre du jour de la réunion, la semaine dernière, du comité international de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) à Naypyidaw dans le Myanmar, alors que les répressions gouvernementales placent le pays dans le doute quant à son statut ITIE. La composante représentant la société civile au sein du comité de l'ITIE a demandé d'une voix unanime la suspension de l'Azerbaïdjan, car le pays ne se conforme plus à l'un des principes clés de l'ITIE pour assurer une participation libre et effective de la société civile. Ceci a été évalué au cours d'une récente mission visant à établir les faits.

Publiez Ce Que Vous Payez est déçue que le comité international n'ait pas suspendu l'Azerbaïdjan, comme cela aurait dû être le cas selon les règles de l'initiative. Toutefois, nous sommes rassurés par l'unanimité dont a fait preuve le comité s'agissant d'imposer l'adoption immédiate de mesures importantes par le gouvernement de l'Azerbaïdjan d'ici janvier afin de permettre à la société civile de continuer de participer. Si de telles mesures ne sont pas prises, nous nous attendons à ce que l'Azerbaïdjan soit immédiatement radié de l'initiative lors de la prochaine réunion du comité de l'ITIE. L'ITIE ne restera une initiative crédible si elle oblige ses membres à se conformer à ses principes - à défaut, elle risque de devenir un outil de RP sans aucune substance.

Au cours de l'année écoulée, Publiez Ce Que Vous Payez a suivi de près la situation de la société civile en Azerbaïdjan et confirme que de sévères restrictions sur l'implication de la société civile ont été mises en place, et que la liberté d'expression et le droit à la liberté de se réunir sont refusés. Le gouvernement fait également en sorte qu'il soit quasiment impossible pour la société civile d'accéder aux financements étrangers ou de s'acquitter de ses tâches de base en ce qui concerne l'ITIE. La détérioration rapide de l'environnement offert à la société civile a été reprise par le dernier rapport sur la liberté de réunion et d'association du Rapporteur spécial des Nations Unies, Maina Kiai. 

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Les enseignements tirés de l'indaba alternative à propos du secteur minier au Zimbabwe

Zebbies Mumba, Gerald Mutale et Tommy Singongi, trois représentants de PCQVP Zambie ont participé à l’indaba alternative à propos du secteur minier au Zimbabwe, un evenement que PCQVP Zimbabwe a aidé à organiser. Voici quelques-uns des leçons apprises qu'ils en ont tirés :

Il est important de partager - L'« indaba alternative » a offert l'opportunité aux membres de la communauté d'exprimer leur opinion aux parlementaires, universitaires, chefs et membres de la société civile. PCQVP Zambie a noté que l'une des raisons pour lesquelles cela s'est si bien passé est que chaque membre était libre de parler dans la langue de son choix, plutôt que d'avoir à en utiliser une lui étant moins familière.

Représentation équilibrée - Alors que les membres de la communauté exprimaient leur ressenti à propos des projets d'extraction, les témoignages de femmes se sont révélés différents de ceux des hommes - et il est également apparu que l'impact de l'extraction était plus important pour les femmes que pour les hommes. PCQVP Zambie a décidé qu'un équilibre plus important serait souhaitable à l'avenir lorsque les représentants de la communauté seraient invités à ses futurs événements, pour veiller à ce que les femmes soient présentes et en mesure de faire part de leurs témoignages et expériences.

Relocalisation des communautés - Certains des défis auxquels sont confrontées les communautés et ayant entrainé des relocalisations pour laisser le champ libre à l'exploitation minière sont similaires au Zimbabwe et en Zambie. Dans de nombreux cas, les nouvelles maisons fournies sont trop petites pour accueillir les familles et certaines pratiques culturelles ont été ignorées. Dans certains cas où la polygamie est pratiquée, des familles n'ont reçu qu'une seule maison au lieu des deux ou trois dont elles disposaient auparavant. La relocalisation a également rarement pris en compte la perte d'éléments non liés au logement, comme l'élimination des liens sociaux. PCQVP Zambie s'est engagée à veiller à ce que la communauté et les droits culturels soient respectés lorsqu'une relocalisation due à l'extraction intervient.

Participation des parlementaires - PCQVP Zambie a été impressionnée par la participation des parlementaires au cours de l'indaba alternative de deux jours portant sur l'exploitation minière, déclarant qu'il est généralement difficile de faire en sorte que leurs représentants s'impliquent. Ils vont chercher la manière de mieux associer les parlementaires à leur mission, afin que ceux-ci puissent obtenir des témoignages de première main sur les effets de l'extraction auprès des membres de la communauté.

Image d'une mine au Zimbabwe, prise par Kevin Walsh et disponible sous une license de Creative Commons