Bilan de la session d'été 2016
La session d'été des Chambres fédérales s'est terminée avec notamment l'acceptation de la réforme de l'imposition des entreprises III, du droit de l'adoption et du protocole relatif à la libre-circulation des personnes avec la Croatie. Le Conseil national a traité de nombreux dossiers, dont le message relatif à la recherche et à la formation et l'aide au développement et la coopération. A titre personnel, ce fut l'occasion de quelques interventions au perchoir comme rapporteur de commission et le dépôt de deux postulats, d'une interpellation et d'une question au Conseil fédéral.
Adapter le droit des successions aux familles recomposées
Le droit des successions sans testament est particulièrement mal adapté aux familles recomposées. En l'absence de lien de filiation entre les enfants et leur beau-parent, ou en présence de demi-frères et soeurs, l'ordre des décès des conjoints aboutit à une loterie macabre, crée une spéculation injuste et peut faire éclater des familles. Cette situation découle de l'inadaptation du droit des successions aux familles recomposées. Alors qu'un mariage sur trois est un remariage, le Code civil mérite d'être repensé, et j'ai déposé un postulat dans ce sens.
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Importations parallèles: pour un marché unique numérique
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Les consommateurs sont souvent confrontés à des restrictions d'accès au contenu offert sur des sites internet étrangers, ou renvoyés sur des sites suisses beaucoup plus chers, sans raison objective. Cette pratique restreint le choix des Suisses en matière d'offre culturelle (film, musique, logiciels) ou entraîne une augmentation importante des coûts pour les utilisateurs. Lire la suite > |
Uber, Taxi, VTC, l'archaïsme socialiste à l'oeuvre !
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Le PS, par Jean-Christophe Schwaab, s'oppose à ma motion pour alléger la bureaucratie qui frappe les taxis et créer une concurrence loyale sur le marché. Contre l'avis du Conseil fédéral, des taxis suisses et d'Uber, cette position dogmatique ne fait que retarder une solution pragmatique et maintient la criminalisation des travailleurs et des clients, et freine l'innovation en Suisse. Bref, l'archaïsme socialiste suisse dans toute sa splendeur. La motion combattue > |
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Un concurrence déloyale des géants de l'électricité ?
Les PME de l'électricité souffrent depuis quelques années de la concurrence des sociétés para-étatiques actives dans la production de l'électricité. Axpo, Alpiq, les grands distributeurs, non content de bénéficier d'argent public, casseraient les prix du marché, avec des méthodes parfois douteuses.
L'autorité fédérale se montrant très tatillonne à l'endroit des PME, j'ai interpellé le Conseil fédéral pour en savoir plus.
Prises de parole au plénum
Je suis intervenu au plénum comme rapporteur pour la commission de gestion, pour la commission des institutions politiques, et pour le PLR.
Rapport de gestion des écoles polytechniques fédérales (EPF).
Rapport de gestion du Tribunal fédéral.
Rapport de gestion de la FINMA (pour le PLR).
Le clin d'oeil...
Dans le débat linguistique ouvert par mon collègue Fathi Derder, je me suis feint d'une question à M. Köppel sur la Croatie, qui a eu quelque peine à comprendre mon Français, prononcé trop vite je le reconnais.
"Ich wiederhole", répétition de la question en allemand. Comme quoi il faut vraiment parler la langue de Goethe pour être compris. Mais cela, on s'en doutait.
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Rte des Ravaires 1
1875 Morgins