Dans le cadre de la révision en cours des contrats miniers en Guinée, le gouvernement a inauguré un site Internet divulguant les contrats qu'il a signés avec des compagnies minières. Le site contient des résumés des conditions rattachées à ces contrats, destinés à les rendre accessibles à davantage de gens, y compris des non spécialistes. Cette initiative a été appuyée par Revenue Watch Institute, l'Institut de la Banque mondiale, l'université Columbia aux États-Unis, et la société civile locale.

Outre la publication des contrats miniers, le site offre également une information et des mises à jour sur les travaux du comité technique chargé de la révision des contrats.  Tous les contrats nouveaux ou contrats modifiés seront postés sur ce site. 

Le président Alpha Condé, qui a été élu en 2010, a promis de réformer le secteur minier guinéen et les contrats y afférents. En 2011, le pays a adopté un nouveau code minier appelant à la révision et à la publication des contrats extractifs. Le gouvernement considère que plusieurs des contrats miniers ayant cours en Guinée ont été signés sous la junte militaire dans des circonstances « troubles ».

Riche en ressources naturelles, la Guinée est un gros exportateur de bauxite, le minerai à partir duquel l'aluminium est extrait. En dépit de la richesse minérale du pays, plus de la moitié de ses habitants vivent en dessous du seuil de la pauvreté. Il faut espérer que la publication en ligne de ces contrats va présager d'un avenir meilleur, dans lequel tous les Guinéens pourront profiter de leurs ressources naturelles.

La semaine dernière, nous avons demandé à nos sympathisants de Facebook de nous indiquer les rubriques qu'ils aimeraient voir paraître dans la newsletter.

Une personne nous a répondu en disant qu'elle souhaitait y trouver une couverture plus large « … de modèles d'actions de plaidoyer de la part de la société civile dans différentes parties du monde, et des enseignements concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans ce domaine ».

Cette semaine, nous examinons les travaux de la coalition en France, qui cherche avec d’autres membres européens à faire modifier la législation au niveau de l'UE.

Remarque contextuelle rapide : Les coalitions en Europe œuvrent à l’adoption par l'UE d’une réglementation obligeant toutes les entreprises extractives cotées sur des bourses européennes (ainsi que de grandes entreprises non cotées) à publier les paiements qu'elles effectuent aux gouvernements des pays dans lesquels elles sont engagées. Plus particulièrement, des membres de PCQVP s'emploient depuis octobre 2011 à exercer une influence afin que soient adoptées des directives européennes de transparence et comptables comportant des dispositions au sujet de ces paiements.

- Le pouvoir de la voix d'une société civile unie et l'importance de la collaboration Nord-Sud

Un message exerce d'autant plus d'impact qu'il est diffusé par un front uni de pays, non seulement en Europe, mais dans le reste du monde également. Des activistes de PCQVP (Ali pour le Niger, Christian et Brice pour le Congo Brazzaville et Aminata pour le Mali) ont effectué une tournée d'influençage à Paris, s'entretenant avec des représentants des Ministères des finances et du développement, ainsi que de TOTAL.  Un mois après leur visite, le président François Hollande s'est prononcé avec force en faveur des nouvelles règles lors de ses visites à Dakar et Kinshasa. Steve Manteaw, membre de PCQVP Ghana, est intervenu éloquemment au Parlement européen en décrivant l'impact qu'un changement au niveau de l'UE pourrait exercer en faveur des communautés de son pays.

- Ne jamais abandonner un combat

.... même quand on a affaire au pouvoir d'influençage des grandes compagnies pétrolières (et minières). Les entreprises extractives - et leurs lobbyistes - ont fait de leur mieux pour atténuer la portée des règles à l'échelon de l'UE. Jusqu'ici, leurs tentatives se sont avérées vaines, à telle enseigne que les Pays-Bas ont récemment déclaré qu'ils ne souhaitaient plus soutenir d’éventuelles exemptions aux futures règles de l'UE. Cette démarche a été saluée par tous ceux qui s'attachent à la transparence, même si la compagnie néerlandaise Shell aura été sans doute déçue de la déclaration gouvernementale vu qu'elle s'est montrée favorable à de dangereuses échappatoires dans le passé.

- Les voix influentes aident à répandre le message

....il importe aussi de ne pas sous-estimer le soutien que peut apporter une voix puissante. La visite de Mme Aung San Suu Kyi en Europe a certainement influencé le soutien du Président François Hollande. 

Le bulletin prochain - L'Australie !

S'il y a des thèmes que vous souhaiteriez voir traiter dans la newsletter, merci de les communiquer à apowell@publishwhatyoupay.org

Photo par Robert Doisneau, obtenue de Photobucket

Alors que le Conseil d'administration de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) s'apprêtait mardi à tenir sa réunion à Oslo, des organisations de la société civile ont invité les compagnies pétrolières à abandonner une action en justice visant à renverser les lois américaines sur la transparence.

Intentée par l'American Petroleum Institue (API) et d'autres parties contre la Securities Exchange Commission (SEC), cette action vise à abolir une loi américaine phare faisant obligation aux compagnies pétrolières, gazières et minières de publier les versements qu'elles effectuent à des gouvernements, afin que soit mise fin à l’opacité qui entoure traditionnellement les marchés pétroliers. Cette loi a été adoptée en 2010, en tant que Section 1504 de la Loi Dodd Frank de Réforme de Wall Street et de Protection du consommateur. Les compagnies pétrolières qui siègent au conseil d'administration du processus volontaire que constitue l'ITIE, et qui déposent leurs rapports annuels auprès de la SEC, sont tenues par la réglementation SEC entrée en vigueur en novembre 2012 de divulguer les paiements exacts qu'elles effectuent pour chaque projet qu'elles entreprennent et à chaque gouvernement avec lequel elles traitent.

La coalition Publiez Ce Que Vous Payez continue à exprimer sa déception à propos du fait que des représentants du secteur pétrolier siégeant au conseil d'administration de l'ITIE soient engagés dans des négociations privilégiées pour faire avancer les mesures de transparence de l’Initiative tout en appuyant une action en justice visant à révoquer les mesures de transparence requises par la législation américaine. 

.... Cliquez ici pour lire le reste du communiqué (en anglais)

Un groupe d'investisseurs canadiens, représentant plus de 362 milliards de dollars canadiens en actifs sous gestion, a fait part de son soutien au Groupe de travail sur la transparence des revenus des ressources naturelles du Canada. La transparence des paiements, ont-ils déclaré, produira une information importante que les investisseurs pourront utiliser pour évaluer les risques. Elle contribuera aussi à la bonne gouvernance et au développement durable, qui sont à l'avantage à la fois des investisseurs et des compagnies.

Lancé en octobre 2012, ce groupe de travail est une initiative multipartite visant à établir un cadre canadien pour la divulgation obligatoire des paiements effectués par les entreprises extractives aux différents gouvernements. Ses membres comprennent Publiez Ce Que Vous Payez Canada, l'Association minière du Canada, l'Association des prospecteurs et développeurs du Canada et Revenue Watch Institute.

Malgré le populaire proverbe qui dit qu’une image vaut mille mots, nous avons parfois eu du mal à trouver les images pour résumer notre campagne.

Comment pouvons-nous illustrer le travail sur la gouvernance des ressources naturelles ?  Pour comprendre les conséquences dévastatrices d'un système opaque, ou bien les avantages qui pourraient résulter de la transparence ?

Nous aimerions recueillir votre opinion, c'est pourquoi avec la Banque mondiale et le Revenue Watch Institute, nous organisons un concours photo sur Goxi.

Pour participer c'est simple,  il suffit de soumettre les photos qui illustrent selon vous, le mieux votre travail sur la gouvernance des industries extractives / les ressources naturelles ou sur les possibilités / problèmes avec la gouvernance des industries extractives.

Les dates d'ouverture de la compétition sont du 11 mars au 14 avril, les dix meilleurs seront annoncés le 25 avril et les finalistes le 30.  Le prix comprend du matériel photographique.

Vous devez être membre de Goxi pour y participer.  À la base, Goxi est un facebook pour les individus qui travaillent sur ce problème, l'inscription est gratuite.

Veuillez lire les règles pour plus de détails.

Le comité de pilotage de PCQVP pour l'Afrique s'est réuni la semaine dernière à Niamey pour dégager certaines décisions sur l'avenir de la coalition sur le continent. La réunion s'est tenue sous les auspices de PCQVP Niger/ROTAB.

Parmi ses résultats figure le projet de texte d'une Charte africaine. Ce document sera diffusé auprès des coalitions nationales, aménagé et officiellement adopté à la prochaine Conférence africaine.

En ce qui concerne le mécanisme de stratégie de protection de PCQVP, qui a été activé à plusieurs reprises pour assurer la sécurité de nos activistes, le baromètre du risque va être affiné afin qu’il puisse fournir davantage d'orientations sur la manière d'évaluer chaque critère.

PCQVP a également organisé une journée publique qui a donné l'occasion à de hauts fonctionnaires, à des représentants de la société civile et à des journalistes de se rencontrer pour débattre de la gestion des ressources naturelles du Niger. Notre Directrice Internationale, Marinke van Riet, a publié un blog sur cette journée publique. (Voir ci-dessous)

Il est très rare que la société civile rencontre deux ministres en une semaine, mais là encore le Niger est un pays exceptionnel. Inhabituel dans le sens positif du terme, puisque la semaine dernière le Comité de pilotage d’Afrique, ainsi que deux membres du Comité de pilotage mondial se sont réunis à Niamey pour un grand nombre d'événements.

Principalement grâce à l'excellent travail de campagne ROTAB / PCQVP Niger, la transparence des ressources naturelles (notamment, les revenus et la transparence des contrats) a été inscrite dans la nouvelle constitution adoptée en 2010. Toutefois, cela ne signifie pas que la société civile s'est reposée sur ses lauriers, car bien au contraire grâce à une campagne ayant débuté en Octobre avec une conférence publique organisée par le ROTAB, le Président a récemment annoncé sa volonté de renégocier les contrats avec Areva, la société française d'uranium. Lors d'une réunion avec le Comité directeur Afrique et le ministre de la Justice, Marou Amadou a réaffirmé la volonté de continuer sur cette lancée

...lire la fin du blog