Il semble bien que la procédure engagée par l'API contre la SEC pour renverser la section 1504 de la loi Dodd-Frank (également appelée “amendement Cardin-Lugar”) ait de moins en moins de chances d’aboutir. Suite au refus de la SEC de faire droit à la demande de l'API de bloquer l'application de ces dispositions en attendant que la procédure se déroule devant les tribunaux, un nombre croissant de groupes sont intervenus pour les soutenir.

Parmi eux figurent les sénateurs Ben Cardin et Richard Lugar, qui se sont joints à la procédure en décembre 2012 pour défendre ces dispositions. C'est en 2010 qu'ils avaient introduit, dans le projet de loi Dodd-Frank, un amendement faisant obligation aux entreprises extractives cotées aux États-Unis de publier les paiements qu'elles effectuent aux gouvernements des pays où elles sont engagées. Le 10 janvier 2013, le Département d'État est entré à son tour dans le débat, appuyant les dispositions et déclarant que celles-ci feraient « progresser directement les intérêts étrangers [des États-Unis] ».

Il a ainsi fait écho aux précédentes déclarations du Département d'État ainsi que de celles de la secrétaire d'État Hillary Clinton, qui a appuyé l'amendement en plusieurs occasions. La dernière de celles-ci s’est présentée en octobre dernier, lors d'une conférence à la Georgetown University (DC). Mme Clinton a souligné au cours de cette conférence le rôle des États-Unis dans la lutte contre la corruption, déclarant que « par le biais de l'amendement Cardin-Lugar, les États-Unis sont aujourd'hui le premier pays au monde à exiger de nos sociétés extractives qu’elles divulguent les paiements qu'elles effectuent aux différents gouvernements à travers le monde. Il s'agit là d'une étape importante de la lutte contre la corruption. »

La SEC a publié le 2 janvier dernier une note d'information affirmant que « des requérants, en définitive mécontents de la détermination du Congrès à rendre obligatoire la divulgation publique d'informations de paiements, engagent désormais une série d'actions infondées ».

En assumant la présidence du G8 le 1er janvier 2013, le Royaume -Uni a dressé la liste de ses priorités (en), à laquelle était jointe une lettre (en) de la part de David Cameron aux dirigeants du G8. Nous avons traité de certains des thèmes qu’il a évoqués dans un blog. On y trouve des propos prometteurs sur le programme de justice fiscale et sur la généralisation des obligations de divulgation par le secteur extractif partout dans le monde. Nous avons aussi constaté avec plaisir que le Premier ministre y prend l'engagement de procéder à une « considération urgente de la position du Royaume-Uni » sur l’éventuelle mise en œuvre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, étant donné que les États-Unis sont le seul pays du G8 à avoir décidé de mettre en œuvre l'ITIE.

Un article paru récemment dans Foreign Policy sous le titre The Myth of Africa's Rise (“Le mythe de la montée de l'Afrique”) disséquait et questionnait fort éloquemment la notion, toujours plus en vogue, de « l'Afrique ascendante ». Il se penchait sur le fait que nombre des articles qui ont contribué à instaurer cette notion ont fait valoir la progression des PIB et d’autres facteurs de l'économie africaine tout en négligeant de parler de données manufacturières qui, selon l'auteur de cet article, doivent être impérativement prises en compte pour peindre un tableau plus précis du développement en Afrique.

Privilégier ainsi la progression du PIB comme attestation du développement économique renvoie nécessairement à plusieurs considérations. Certains ont déjà expliqué, avec des arguments convaincants, les problèmes d’une dépendance intellectuelle sur le PIB, et le dossier des discussions cherchant à établir ceux des indicateurs qui reflètent le mieux la croissance est déjà très volumineux.

De notre côté, nous avons fait ressortir plutôt – d’une manière informelle – que si le PIB de nombreux pays d'Afrique est en plein essor, d’une certaine façon leur richesse absolue, y compris leur richesse en ressources naturelles, est en diminution.. Lire le reste du blog

Voici un extrait du communiqué de presse que PCQVP Afrique a publié le 25 Décembre 2012. Nous aurons un nouveau communiqué, avec une mise à jour de la situation, dans les prochains jours sur notre site. Vous pouvez lire le communiqué en entier ici. 

Le Comité de Pilotage Afrique de la Campagne Publiez Ce Que Vous Payez viens d’apprendre avec indignation et consternation une campagne de dénigrement et de calomnie avec des accusations graves sans fondement dans des médias et sur des sites internet proches du régime Gabonais ainsi que l’engagement d’un procès par le Directeur de Cabinet du Président de la République du Gabon contre notre Camarade Marc Ona, Coordonnateur de Publiez Ce Que Vous Payez Gabon et membre du Conseil international de Publiez Ce Que Vous Payez.

Cet incident est le dernier en date d’une série d’intimidations et attaques à la liberté d’expression des acteurs de la société civile, conséquences de la vague de protestations populaires contre le gouvernement gabonais, y compris des militants oeuvrant pour la transparence et la gestion responsable des revenus issus du secteur extractif. Les libertés d’expression, d’association et de réunion, reconnues par la constitution Gabonaise, sont essentielles pour un débat ouvert sur la gestion des richesses naturelles du pays.

Lire le reste du communiqué

Des mineurs artisanaux au Niger ne sont pas correctement informés des effets nocifs des matériaux - en particulier le mercure - qu'on leur demande d'utiliser dans l'extraction d'or.

Voir notre troisième - et dernière - vidéo en provenance du Niger

Le Conseil des normes comptables internationales (IASB) organisera à la fin du mois un débat public pour discuter du thème des divulgations paraissant actuellement dans les rapports financiers, et de la manière dont les normes internationales en matière d'information financière, qui régissent ces divulgations, pourraient être améliorées. 

L'IASB fixe les règles comptables s’appliquant dans un grand nombre de régions et de pays au monde, y compris l'Union européenne, l'Afrique du Sud, Hong Kong et la France.

Les divulgations financières sont un moyen indispensable pour la société civile d'obtenir des informations sur les flux de revenus qui sont dégagés par le secteur extractif. Les normes comptables pourraient obliger les entreprises à publier leurs chiffres de résultat net, chiffres d'affaires, fonds de réserves et autres données financières relatives à leurs projets extractifs. Elles constituent donc un mécanisme important dans la campagne visant à amener les entreprises extractives à publier ce qu'elles payent. Cela étant, l'IASB a naturellement été visée dans les campagnes de PCQVP. PCQVP a contribué à diverses consultations tenues par l'IASB et a lancé et coordonné, de concert avec le Réseau pour la justice fiscale et d'autres participants, une campagne publique en 2010.

Un problème a toutefois surgi en ce qu'aux yeux de l'IASB, les bénéficiaires de cette information, c’est-à-dire les « utilisateurs légitimes de l'information financière », ne forment qu’un très petit groupe, composé uniquement d'investisseurs. Même si l’on fait abstraction du fait que les investisseurs eux-mêmes ont appelé à davantage de divulgations financières de la part des entreprises extractives, il serait inadmissible de ne pas inclure la société civile au nombre des utilisateurs d'informations financières. Rien qu'en ce mois de janvier, le Réseau pour la justice fiscale, la Campagne pour l'annulation de la dette (Jubilee Debt Campaign) et Justicia Ambiental (Les Amis de la Terre Mozambique) ont fortement recouru à des informations financières dans la préparation de leur rapport, qui démontrait que l'État mozambicain serait loin de profiter équitablement d'un projet de fonderie.

Des membres de la société civile – issus de Publiez Ce Que Vous Payez et de Christian Aid – vont participer à la consultation prévue par l'IASB le 28 janvier prochain pour bien lui faire comprendre que les OSC sont, en fait, des utilisateurs légitimes d'informations financières et qu'il importe de tenir compte de leurs points de vue. Étant donné que les États-Unis ont introduit une réglementation dans ce domaine et qu'ils seront suivis sous peu par des gouvernements européens, il est temps que l'IASB suive l'évolution mondiale en matière de divulgation financière.

• Le second numéro de Voix des Femmes, une newsletter traitant du secteur extractif du point de vue des femmes, vient de sortir.

• Selon de récents rapports de l'ITIE, les revenus tirés par le Mozambique de son secteur extractif (en) ont augmenté de 60 %, tandis qu'en Kirghizie, les revenus miniers ont fait un bond de 67 %.

• Un rapport publié par le Réseau pour la justice fiscale, la Campagne pour l'annulation de la dette (Jubilee Debt Campaign) et Justica Ambiental (Amis de la Terre Mozambique) montre que le gouvernement mozambicain a accepté de conclure un projet de fonderie à Mozal à des conditions très défavorables. Pour chaque dollar que le gouvernement tirera du projet, 21 dollars quitteront le pays « sous forme de bénéfices ou d'intérêts à des gouvernements ou investisseurs étrangers ». Vous pouvez accéder (en) au rapport ici ou lire l'article qui y est consacré dans le quotidien (en) The Guardian.

La coalition nationale ‘’Publiez Ce Que Vous Payez’’ a organisé du 21 au 22 décembre 2012 au palais du peuple l’atelier national des organisations de la société civile et les élus locaux sur la révision du code minier grâce à l’appui financier de Revenu Watch Institute.

Après avoir analysé les modifications apportées dans le code minier, adopté en septembre 2012, par la commission technique mise en place par le président de la République afin de revoir ses dispositions fiscales, les participants à cet atelier ont constaté qu’une bonne partie des propositions de la société civile ont été prises en compte dans le code minier de septembre 2011 et dans les amendements proposés dans le projet de loi portant modification de ce code.

Par contre, un certain nombre de propositions restent toujours d’actualité notamment le versement direct des impôts, taxes et redevances aux collectivités locales ainsi que les payements directs aux ayant droits aux dédommagements suite aux déguerpissements ainsi que la non suppression de la mention selon laquelle la redevance est perçue au compte des collectivités locales concernées et l’exclusion des communautés locales dans la répartition de la taxe à l’exportation sur la production artisanale, industrielle et semi-industrielle de pierres précieuses et semi précieuses.

Ils ont également relevé que les derniers amendements du code minier ne disent clairement que la taxe superficiaire revient exclusivement aux collectivités locales.

Les participants à cet atelier ont également souhaité que l’élaboration des textes d’application du code se fasse par les Ministère des Mines, de l’Intérieur et de l’Environnement après consultation des collectivités locales et de la société civile.

Ces différentes propositions des élus locaux et la société civile ont été transmises au Ministère des Mines mercredi 3 Janvier 2013 par la coalition nationale ‘’Publiez Ce Que Vous Payez’’ Guinée à travers son président Mamadou Taran Diallo.

Merci à Moussa Iboun Conté qui a contribué cet article pour PCQVP Guinée

Les 23 et 24 mai 2013 à Sydney, les parties prenantes de la société civile, des gouvernements et des compagnies extractives du monde entier se réuniront à la 6ème Conférence mondiale de l'ITIE pour échanger leurs expériences sur le rôle de l'ITIE dans l'évolution de leurs pays respectifs. Ils discuteront de la manière dont la Norme ITIE devrait évoluer pour faire progresser la transparence et la redevabilité de la gestion des revenus provenant des ressources naturelles.

L'inscription à la Conférence est maintenant ouverte. Elle est gratuite, mais ne sera pas valable tant que vous n'en aurez pas reçu la confirmation du Secrétariat de l'ITIE. Les participants pourront assister à toutes les séances plénières et séances exécutives, aux ateliers et à l'Expo Nationale ITIE. Comme la conférence va se tenir en Australie, où les dispositions de voyages et les procédures de visa prennent plus de temps, les participants sont invités à s'inscrire sans tarder.
Pour en savoir plus sur la conférence, lire le programme provisoire, et pour s’inscrire, visitez notre site.