• Bonnes nouvelles puisque les Philippines publient leurs contrats pétroliers et gaziers !
• Une avalanche de rapports ITIE a été publiée en fin d'année, y compris ceux des Philippines, du Cameroun et de la Côte d'Ivoire.
• Cependant, PCQVP Cameroun a exprimé certaines inquiétudes quant à la façon précipitée dont le groupe multipartite et le secrétariat national de l'ITIE ont accompli certaines de leurs activités puisque cette approche de dernière minute réduit les possibilités pour que la société civile apporte sa contribution au processus de l'ITIE.

Photo de PhOtOnQuAnTiQuE disponible sous creative commons.

Si les citoyens de la RDC veulent vraiment bénéficier de l'ITIE, des changements concrets doivent être effectués et des défis relevés. Sinon, comme l'écrit Jean-Claude Katende, l'initiative risque de devenir une coquille vide - en publiant des rapports qui sont consultés par des chercheurs et certaines organisations de la société civile, mais qui n'apportent pas de changements durables pour ceux qui en ont le plus besoin. Bien que l'initiative a connu d'importants succès et a contribué à favoriser un débat sur la gestion des ressources naturelles, ce dernier ne s'est pas encore traduit en changements politiques significatifs ou n'a pas encore forcé les dirigeants politiques à devenir vraiment responsables sur cette question.

L'article de M. Katende est consultable dans son intégralité sur notre site en français, mais quelques aspects clés sont exposés ci-dessous.

1) L'ITIE doit être intégrée dans le système de gouvernance des industries extractives.

Actuellement, certains organismes de financement gouvernementaux et sociétés extractives considèrent toujours l'ITIE comme une tâche supplémentaire leur étant demandée, mais ne faisant pas partie intégrante de leur travail. En conséquence, la publication et la collecte des données de l'ITIE ont régulièrement subi des retards, chaque rapport nécessitant une nouvelle sensibilisation des acteurs.

2) L'ITIE devrait contribuer à une meilleure rentrée fiscale.

Actuellement, l'ITIE suit l'argent qui a été payé. Cependant, il existe un nombre croissant de cas dans le secteur de l'exploitation minière où les perceptions fiscales sont contestées - un dossier peut parfois être archivé sans paiement, car un délai trop long s'est écoulée, parfois aussi, des fonctionnaires corrompus peuvent rendre un verdict qui ne sert pas toujours les intérêts de l'État. L'ITIE devrait aller au-delà de ce qui a été payé et examiner également ce qui aurait dû être payé.

3) L'ITIE doit contribuer à s'assurer que les revenus extractifs sont dépensés de manière responsable.

Le rapport de l'ITIE couvrant les données de 2010 a montré comment les revenus du projet minier Sicomines ont été dépensés - cet exercice devrait être étendu à d'autres projets pétroliers et miniers afin que les citoyens puissent voir où leurs recettes ont été versées et s'assurer qu'ils bénéficient de leurs ressources naturelles.

Lisez l'article de Me Katende

Photo par Fairphone disponible sous creative commons license

Fondée en 2007, PCQVP Indonésie a brillamment défendu et soutenu une mise en œuvre forte et ambitieuse de l'ITIE. Au cours de la dernière année, elle a également concentré ses efforts sur l'utilisation des données qui se dégagent des rapports de l'ITIE. Nous évoquons souvent l'« avalanche » de données qui découlera des directives de l'UE et d'autres règles de divulgation obligatoire à travers le monde - PCQVP Indonésie montre que certains groupes sont plus que prêts pour ces données imminentes.

- Récemment, PCQVP Indonésie a réalisé une étude - avec la coalition Anti-Mining Mafia - qui a calculé le montant des revenus miniers potentiels ayant été perdu dans 13 provinces différentes en raison de l'absence d'un système de collecte fiscale transparent et efficace. Le verdict ? La moitié des sociétés minières opérant dans ces provinces n'a pas de numéro d'identification fiscale, et n'a donc payé aucun impôt. La perte potentielle a été estimée à 4 billions de Rp - ce qui représente 318 millions de dollars américains.

- Ils ont coordonné leurs efforts pour intégrer l'utilisation de données dans leur campagne, en collaboration avec la School of Data pour y parvenir. Yuandra Ismiraldi, membre de la School of Data, a travaillé en étroite collaboration avec la coalition en partageant des compétences et des informations sur la façon d'utiliser les données - depuis leur localisation, jusqu'à leur analyse en passant par leur filtrage. 

- PCQVP Indonésie mène également cinq projets de recherche dans différentes sous-régions qui suivent les recettes, cartographient les zones de concession et surveillent les paiements infranationaux, entre autres. Ces projets incluent l'utilisation de SMS en Papouasie occidentale pour impliquer les citoyens dans les questions relatives à l'ITIE.

Souhaitez-vous rester informé de la campagne de PCQVP Indonésie ? Vous pouvez les trouver sur Twitter et Facebook - n'oubliez également pas leur tout nouveau bulletin mensuel, disponible en anglais. 

Peu avant que 2014 se termine, l'Ukraine a adopté une loi visant à établir un registre public des sociétés et de leurs véritables propriétaires. Le registre inclura le nom complet, la citoyenneté, les numéros de passeport et d'identification fiscale. Les sociétés qui ne divulguent pas les données requises seront passibles d'amendes.
Le bénéficiaire final est défini comme une personne qui exerce, directement ou indirectement, une influence décisive sur la gestion ou les affaires d'une société, indépendamment du fait de posséder un droit formel à ce faire. Actuellement, il est très facile pour les propriétaires-bénéficiaires de masquer leur véritable identité, ce qui rend difficile le fait de déterminer s'il existe un conflit d'intérêts potentiel (par ex. si le véritable propriétaire d'une compagnie pétrolière qui vient de remporter le contrat du siècle présente en fait un lien avec le frère du président) ou d'autres activités indésirables de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale.

La loi sur les bénéficiaires est tout à fait en accord avec la norme ITIE qui, en 2016, exigera des pays la mettant en œuvre qu'ils divulguent tous les propriétaires-bénéficiaires des sociétés d'extraction. L'accès aux données des propriétaires-bénéficiaires aidera à combattre la corruption, le blanchiment d'argent et les stratagèmes d'évasion fiscale dans tous les secteurs, y compris l'industrie extractive qui est particulièrement sujette à la corruption et aux flux financiers illicites.

Pour l'Ukraine, qui figure en tête de l'indice de la corruption, cette loi est extrêmement importante et permettra de clarifier un certain nombre de processus opaques, y compris les passations de marchés publics et l'octroi de licences, particulièrement si des personnes exposées politiquement sont impliquées. Porteur de promesses, le premier rapport ITIE ukrainien dû en octobre 2015 contiendra déjà des informations sur les propriétaires-bénéficiaires, alors que le registre sur les sociétés sera à la disposition du public à compter de ce mois.

"La loi adoptée sur la divulgation des bénéficiaires est une étape importante vers la lutte contre la corruption en Ukraine. Bien que les ONG et les experts ont confiance que la loi permettra d'accroître la transparence dans des domaines clés, tels que l'extraction des ressources naturelles, il n'est pas le temps de se détendre, car il reste beaucoup de travail à faire", a déclaré Roman Nitsovych, gestionnaire de programme au centre d'analyse Dixi Groupe, PCQVP coalition Ukraine. "Cette loi sera également cruciale pour la mise en œuvre de l'ITIE en Ukraine, car selon le standard ITIE l'Ukraine est tenu de divulguer les propriétaires bénéficiaires de toutes les entreprises d'extraction et d'exploitation minière en 2016. Cette loi, si elle est correctement mise en œuvre, nous donne l'occasion d'obtenir l'information et de la publier dans le rapport ITIE de cette année!"

Photo de Trey Ratcliff disponible sous creative Commons