Le 5 avril, le gouvernement philippin a soumis sa demande de candidature au Secrétariat international de l'ITIE. Le conseil international de l'ITIE devrait rendre sa décision à sa prochaine réunion le 22 mai 2013.

C'est en juillet 2012 que le Président Aquino des Philippines avait pris l'engagement de mettre l'Initiative en œuvre.

Depuis lors, le gouvernement, en collaboration et avec l'appui de Bantay Kita, coalition affiliée à PCQVP, s'est employé à finaliser sa demande.

Avant d'être accepté en tant que pays candidat à l'ITIE, le gouvernement d’un pays doit souscrire à cinq exigences d'adhésion, à savoir :

Diffuser une déclaration publique de son intention de mettre l'Initiative en œuvre ; s'engager à collaborer avec la société civile et les entreprises tout au long du processus ; nommer un fonctionnaire de haut rang en vue de diriger la mise en œuvre de l’ITIE ; établir un groupe multipartite chargé de surveiller la mise en œuvre de l'ITIE ; et prévoir la publication, par le groupe multipartite, d'un plan de travail chiffré.

À la suite de la déclaration d'intention du gouvernement, un groupe multipartite a été formé, et officiellement inauguré, les 18-19 janvier 2013.

Pour plus de précisions sur la demande des Philippines, veuillez lire la déclaration conjointe publiée par le gouvernement, la Chambre des mines et l'affiliée PCQVP Bantay Kita.

Vous pourrez en savoir plus sur la campagne aux Philippines en visitant la page philippine de PCQVP ou le site Internet de Bantay Kita, affiliée de PCQVP.

(Tous ces liens sont en anglais)

Le comité de pilotage du Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership - OGP) s'est réuni à Londres du 22 au 24 avril.

L'OGP est une initiative mondiale dont la mission est de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance en amenant les gouvernements nationaux à prendre des engagements concrets et à adopter des plans d'action à cette fin. Le Partenariat pour un gouvernement transparent s'intéresse ainsi à tout un éventail de questions, allant de la meilleure transparence budgétaire à l’encouragement à l'engagement civique et à l’application de la technologie aux innovations.

Lancée en 2011 par huit pays, l'Initiative OGP a accueilli quarante-sept autres pays depuis lors. 

Trois nouveaux représentants de la société civile viennent d'entrer au comité de pilotage de l'OGP : Alejandro González, de GESOC (Mexique), Maryati Abdullah de Publiez Ce Que Vous Payez Indonésie (Indonésie) and Veronica Cretu, du centre de formation CMB (Moldova).

Maryati Adbullah, coordinatrice national de PCQVP en Indonésie, exprime ainsi ses vues sur le Partenariat :

« L'OGP offre de belles perspectives aux organisations de type PCQVP et aux mouvements concernés par la gestion des ressources naturelles, car plus de 35 % des pays membres de l'OGP ont inscrit les ressources naturelles et le secteur extractif à leurs engagements et plans d'action ».

Alors que les Philippines se préparent à tenir des législatives en mai, la société civile a fait campagne pour assurer l'intégrité de ce scrutin.

Aux Philippines, les candidats politiques ne sont pas autorisés à recevoir des contributions de la part de compagnies extractives (ou d'individus travaillant pour ces dernières).

Bantay Kita, le réseau affilié à PCQVP aux Philippines, a créé une infographie pour sensibiliser le public à ce texte de loi. Les images ainsi produites expliquent aux citoyens tout le sens de cette législation et les actions à prendre s'ils suspectent des violations de ses dispositions financières.

Merci à Marinke van Riet pour avoir écrit ce blog 

Vers l’inclusion de la dimension du genre dans le secteur extractif : en commençant par la chaîne de valeur.

De nos jours, l‘égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont largement reconnues comme faisant partie intégrante de toute stratégie de développement durable et favorable aux pauvres. Il a été démontré que les pays qui ont pris des mesures positives pour promouvoir l‘égalité des sexes enregistrent des taux de croissance économique nettement supérieurs.

Si l’on pense que le secteur extractif est de plus en plus lié, en théorie et en pratique, au développement durable, comme le démontrent le projet Afrique Extraction Minière 2050 et le projet Mining for Development, financé par le gouvernement australien, on s‘étonne de ce que la position de la femme face au secteur extractif soit souvent négligée. Circonstance assurément surprenante, comme l’a souligné Faith Nwadishi, de PCQVP Nigéria, qui constate que l’impact négatif de l’activité pétrolière dans son pays revêt aussi un visage de femme. Pour jeter davantage de lumière sur cette question, Publiez Ce Que Vous Payez s’est associée à ONU Femmes en vue d‘œuvrer à une meilleure prise de conscience du genre au sein du secteur extractif. La première étape de ce nouveau partenariat passionnant s’est déroulée les 4 et 5 avril en Tanzanie, où des représentants de gouvernements, des Nations Unies et de PCQVP se sont réunis pour explorer la question et baliser la voie à suivre.

Dans le cadre du dialogue entre ONU Femmes et PCQVP, des représentants de la Sierra Leone, du Soudan, de l’Ouganda, du Nigéria, de la Tanzanie, du Royaume-Uni et de la RDC ont organisé une réunion interne pour analyser la chaîne de valeur du secteur extractif, telle que formulée par PCQVP dans sa Chaîne pour le Changement, sous l’angle du genre. Alors que des analyses de ce type ont déjà été entreprises sur d’autres chaînes de valeur, par exemple dans le secteur agricole, il s’agit de la première fois, à notre connaissance, que cette analyse a été entreprise pour une chaîne de valeur du secteur extractif. Cette analyse sous l’optique du genre et toujours en cours, mais voici déjà quelques constatations intéressantes méritant d‘être explorées plus avant.

...pour lire la suite 

Le Conseil d'administration international de l'ITIE a suspendu la République démocratique du Congo pour un an.

Depuis son adhésion en tant que pays candidat en 2007, la RDC a publié trois rapports ITIE et subi deux validations. Mais le Conseil d'administration s'est inquiété des carences de ces rapports, principalement aux niveaux de la fiabilité des chiffres et du respect des exigences de pleine divulgation.

Quoiqu’il en soit, l'Initiative a conduit à animer le débat sur les ressources naturelles dans le pays, et les rapports ont mis en lumière certains faits forts intéressants, quoiqu’inquiétants.

- Le 16 avril 2013, l'ITIE RDC a annoncé que 88 millions de dollars US en revenus miniers manquaient des coffres de l'État. Ces fonds, qui auraient dû avoir été versés à la banque centrale par les organes de perception, remontaient à 2010. Les services fiscaux en cause ne sont pas parvenus jusqu'ici à prouver qu'ils avaient effectué des versements à hauteur de ce montant.

- En dépit de l'abondance des ressources naturelles de la RDC, il ressort des rapports ITIE que le secteur extractif n'y contribue qu'une part de 5 % au PIB.

Le Conseil d'administration a arrêté une série d'actions correctives que la RDC pourra prendre au cours de l’année à venir pour être réintégrée à l'ITIE. Si ces actions n'ont pas été menées à bien d'ici à avril 2014, le Conseil d'administration songera à radier la RDC.

La coalition PCQVP en RDC a collaboré à la mise en œuvre de l'ITIE dès le début et a publié sa position à la suite la décision du Conseil d’administration de l’ITIE. Vous trouverez les premières paragraphes de ce document ci-dessous, pour lire la suite, visitez notre site. 

Les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE en RDC prennent acte de la décision du conseil d’Administration international de l’ITIE de suspendre la République Démocratique du Congo de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives pour une période d’une année.

Elles notent avec satisfaction le fait que le Conseil d’administration international de l’ITIE a reconnu les progrès significatifs réalisés par la République Démocratique du Congo dans la mise en oeuvre de l’ITIE et a pris en compte les préoccupations soulevées par les organisations de la société civile dans leur déclaration rendue publique à l’issue de l’atelier d’évaluation de la mise en oeuvre de l’ITIE, organisé du 19 au 20 Mars 2013 à Kinshasa.

Elles félicitent le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour son soutien financier, matériel et politique effectif à la mise en oeuvre de l’ITIE et l’appellent à maintenir le même soutien et à renforcer sa surveillance sur les organes de mise en oeuvre de l’ITIE pour s’assurer que le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC accomplit effectivement les recommandations du Conseil d’administration international de l’ITIE pendant cette période de suspension.

... pour lire la suite