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En bref

Photo by PhOtOnQuAnTiQuE available on Flickr under a Creative Commons license.

PCQVP USA accueille son 40ème membre, le Projet Borgen, un organisme de lutte contre la pauvreté. 

OSIWA a publié un rapport d’analyse sur la gouvernance des industries extractives au Liberia, en Côte d'Ivoire et en Guinée, avec un accent particulier à la fois sur l'ITIE et le PCQVP – Publiez Ce Que Vous Payez dans ces mêmes pays. En plus de l’évaluation sur la manière dont les initiatives de transparence sont traduites sur le terrain, le rapport décrit dans les grandes lignes une série de recommandations pour chaque pays. Pour de plus amples informations, veuillez visiter cette page. La publication du rapport s’est déroulée au cours d'un évènement régional organisé par Oxfam, OSIWA et PCQVP, et a vu des militants de ces mêmes pays préconiser un engagement accru de la part du gouvernement, ainsi que plus de soutien pour augmenter la participation de la société civile dans l'ITIE.  

PCQVP a été l'un des signataires d'une lettre ouverte en soutien au journaliste Rafael Marques de Morais, actuellement jugé en Angola pour un livre qu'il a écrit « dénonçant de graves violations des droits de l'homme commises par des généraux de l'armée et des compagnies dans le domaine du diamant en Angola. »… Pour l’instant, un décret présidentiel du mois de décembre dernier a annoncé la formation d'un groupe de travail en vue de la démarche de l'Angola pour rejoindre l'ITIE. Le temps nous dira si le gouvernement angolais donnera suite à cet engagement, toutefois PCQVP garde son regard sur le pays. 

PCQVP Niger / ROTAB a conduit une mission au Tchad, afin d'apprendre des expériences de son voisin dans la lutte pour la transparence et la responsabilisation du secteur pétrolier. Au cours d'un voyage de cinq jours, la société civile nigérienne a rencontré des acteurs du gouvernement tchadien, des parties prenantes à l’ITIE ainsi que la société civile, toutes ces personnes étant impliquées dans le secteur pétrolier. Ils ont également assisté à un atelier organisé par Swissaid axé sur l’activisme de la société civile concernant les questions de pétrole dans le pays. Cliquez ici pour lire un résumé du voyage et ses conclusions.

 

Niger & Areva – les contrats manquants et les avions présidentiels

Photo de Gustave Deghilage disponible sous Creative Commons license

Il y a six mois, le gouvernement nigérien a annoncé qu'il avait signé un nouveau contrat avec AREVA pour la production d'uranium dans le pays. Le contrat lui-même a été conclu avec dix mois de retard et le processus de négociation fut à la fois difficile et ardu, dans la mesure où le gouvernement a cherché à rééquilibrer ses relations avec AREVA et obtenir un accord équitable pour son uranium. Pour sa part, AREVA a refusé que soit appliqué le cade minier de 2006 pour ses opérations au Niger. La société civile, notamment la coalition de PCQVP, a mené une dure campagne pour veiller à ce que le nouveau contrat respecte le code minier de 2006 et contiennent un accord équitable pour le pays. Lorsque la transaction a été annoncée en octobre dernier, les deux parties ont déclaré que le code minier du pays - avec ses taux d'imposition plus élevés - avait été imposé à AREVA.

La société civile doit encore vérifier ces affirmations dans la mesure où depuis six mois le contrat n'a pas encore été publié. Comme l’avait signalé PCQVP Niger / ROTAB dans son récent communiqué de presse, ceci constitue une violation de la constitution du pays qui stipule que les contrats extractifs doivent être publiés. 

La situation est encore plus confuse, dans la mesure où un tribunal français a décidé plus tôt ce mois-ci que - dans le cas de l'infâme « don d’AREVA », pour lequel la société aurait payé pour un avion présidentiel - la société a été en effet accusée de corruption. AREVA a entamé une procédure contre l'ONG française, Observatoire Nucléaire, auprès des tribunaux pour diffamation lorsque l'ONG a révélé l'histoire - mais le tribunal français a statué que « moralement » la société avait en effet tenté un acte de corruption. Bien que cette décision soit la bienvenue, la situation des citoyens nigériens ne s’en est pas améliorée, puisque aucun « 'cadeau »' d'AREVA  n’a été fait au budget et les détails de la transaction d'uranium restent dissimulés.

Vous pouvez lire la déclaration de PCQVP Niger dans son intégralité ici.

Les communautés d’Afrique de l'Ouest bénéficient-elles des activités d'extraction ?  PCQVP enquête.

Il est connu que de nombreuses communautés extractives, non seulement ne bénéficient pas de projets locaux, mais elles subissent également des effets négatifs de l'extraction. Mais quelles sont les conditions, au niveau local et national, pour en arriver là ? Comment mettre en place un cadre législatif et des accords avec les compagnies – du point de vue du contenu – afin de déterminer si une communauté peut glaner suffisamment de prestations sur un projet afin de compenser les aspects ? Plus important encore, quelles sont les meilleures pratiques afin que nous puissions assurer les meilleures conditions pour les communautés ?

Ce sont ces questions auxquelles PCQVP en partenariat avec OSIWA, a tenté d’apporter une réponse en Côte d'Ivoire, au Mali et au Niger - et nous recherchons des consultants pour nous aider dans notre étude. Pour en savoir plus, consultez notre site.  

Sénégal – un changement des règles pour obtenir de meilleures chances de gagner

Photo de jordi.martorell disponible sous Creative Commons license

Les cadres juridiques telles que le code pétrolier ou minier peuvent avoir une forte influence sur la qualité de la gestion des ressources naturelles au niveau d’un pays. Ces cadres déterminent finalement les règles sur la façon dont les ressources sont exploitées et gérées - si, et dans quelle mesure les recettes reviennent directement aux communautés extractives ; la manière dont les ressources seront taxées ; si les contrats seront rendus publics etc… Ils représentent une réelle occasion d'intégrer des pratiques de bonne gouvernance depuis le début du processus. Ces cadres sont d'autant plus utiles que s’est récemment produite une vague de réformes décidées par les pays en vue de la révision de leur code pétrolier ou minier, créant une opportunité pour la société civile d’accroître la transparence et la responsabilité du secteur de l'extraction.

Une telle opportunité s’est offerte aux membres du PCQVP au Sénégal, lors de la déclaration du Président sur la révision à venir du code minier du pays datant de 2003. A l’origine, le gouvernement a tenté de faire avancer une réforme sans consulter la société civile mais suite aux protestations, il a convié la société civile à présenter ses conclusions sur le code. Dans leur déclaration, les membres du PCQVP ont tenu à saluer les progrès que l’ébauche de code représentait, mais ont appelé à certaines modifications. Les membres du PCQVP désirent plus d'harmonisation entre le code et l'Africa Mining Vision – Vision Minière de l’Afrique et les directives de la CEDEAO. En outre, ils réclament une compensation environnementale à verser au début d'un projet et sur une partie des revenus tirés de l'exploitation minière qui seront dédiés à un fonds de développement local.

Êtes-vous pour les grosses compagnies pétrolières ou pour les Big Data ?

Dans ce blog, grâce aux propositions établies par la société civile dans les pays riches en ressources naturelles à l’attention de la SEC, PCQVP US nous explique justement pourquoi le Big Data sont si importantes. 

Que distingue le plus profondément l’American Petroleum Institute (API) – L’Institut du Pétrole Américain, des organisations de la société civile dans les pays riches en ressources travaillant à rendre plus transparent et plus responsable le secteur des industries extractives ?

(Indice : la réponse que nous recherchons n'est pas « la capacité à payer une armée d'avocats bien rémunérés » - bien que cela fonctionne également)

A proprement parler, l’un constate de près les conséquences humaines tragiques de la mauvaise gestion des richesses en ressources naturelles chaque jour, et il est en mesure de parler de façon crédible des solutions au problème. L’autre, fort éloigné, est l'API.    

Dans le cadre d'une série de lettres récemment soumises à la commission des sécurités et des échanges, des dirigeants d'organisations de la société civile en Angola, Indonésie, Sierra Leone et Zimbabwe, ont parlé des méandres des secteurs extractifs de leur pays, et énoncé précisément pourquoi l’approche « assez bonne » d’API concernant la divulgation des paiements n’en était pas une, et ils ont exhorté la SEC à établir une règle pour la Section 1504 de Dodd-Frank nécessitant un rapport au niveau projet par contrat, licence ou location.

Prenons comme exemple la lettre soumise par Cecilia Mattia de la coalition pour un plaidoyer National sur les activités d’extractives (NACE) au Sierra Leone. Selon les explications de Mme Mattia, son pays a signé un accord de partage des recettes sur place afin d’accorder aux habitants dans les zones productrices de diamant (au Sierra Leone, une chefferie) une part du produit minier.

L'accord de partage des recettes stipule qu'une chefferie productrice de diamants a droit à une distribution d'argent de la part du gouvernement national, la valeur étant déterminée en partie par le nombre de licences dans la chefferie. En Sierra Leone, la chefferie représente le troisième niveau administratif sous le niveau national, précédé par la province et le district. Pourtant, comme Mme Mattia l’explique, le « compromis » d’API sur les comptes rendus de projet est de rapporter au niveau du premier tiers sous le niveau national – ou bien dans le cas de la Sierra Leone, au niveau de la province. Dans la mesure où la chefferie représente le troisième niveau sous le niveau national, la proposition d’API ne dirait rien sur le nombre de licences dans chaque chefferie. Ainsi, les habitants des zones productrices de diamant ne recevront pas les informations nécessaires pour s'assurer qu'ils reçoivent leur juste part du gouvernement national.

Lire le reste du blog en ligne (en anglais)…

Rencontrez nos militants !

Nous avons demandé à nos membres pourquoi ils avaient choisi de faire campagne pour la transparence dans le secteur extractif, voici leurs réponses…


Rachel Etter - Malawi

J'ai grandi au Malawi et je suis profondément préoccupée par la façon dont nous utilisons nos ressources naturelles qui n’impliquent ni ne bénéficient à tous les Malawiens. Au milieu des années 2000, a été lancé le plus important projet minier du Malawi parmi de nombreuses voix, certaines dans l'excitation d’autres dans la préoccupation concernant le projet et l'industrie minière de manière générale dans le pays. J’étais intéressée à participer à cette discussion pour faire en sorte que le dialogue soit fondé sur des éléments de preuve et que les gens dont la voix n’est pas entendue, puissent être impliqués et constater les avantages et non pas seulement des coûts des projets. Ma foi motive mon travail dans le domaine de la justice sociale, dans le fait de voir une amélioration des relations entre les personnes et l'environnement. Au Malawi, j'aimerais voir Publiez Ce Que Vous Payez créer une plate-forme fiable pour influencer la manière dont les compagnies minières contribuent au développement durable et à la promotion d’une bonne gouvernance des ressources possédées par le Malawi, des ressources extraites et des revenus générés en retour.

Chisomo Phiri – Zambie

Je pense que mon choix de travailler sur cette campagne est en rapport avec une partie de la culture dans laquelle j'ai grandi. Dans la culture africaine vous grandissez comme une famille élargie et je pense que c'est en partie ce qui m'a motivé à prendre le parcours que j’ai pris – les études de développement.

Lorsque j'ai commencé à travailler par la suite, il fut décourageant de constater le degré de souffrance des collectivités en dépit du fait qu’une importante compagnie minière se tenait face à eux. J’ai été passionné par Publiez Ce Que Vous Gagnez parce que les gens n’ont pas encore accès à l'information. Malgré toutes ces politiques et toutes ces lois dans notre pays, il existe toujours un grand écart à traverser pour les communautés.

Mon tout premier travail était effectivement un travail dans un supermarché. Vous savez, quand quelqu'un travaille dans un supermarché, le salaire est très minime. Et pour quelqu'un comme moi qui venait d'une bonne famille, s'intéresser à quelqu'un recevant ce salaire, louer une maison, prendre soin de sa famille et amener leurs enfants à l'école - je pense que pour moi c'était le moment où j'ai eu la passion de travailler pour les moins privilégiés.