Le 9 avril 2013, l'Union européenne s'est mise d'accord sur un texte de loi historique qui obligera toutes les sociétés extractives cotées dans l'UE (ainsi que les sociétés non cotées mais de taille importante) à publier les paiements qu'elles effectuent aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent.

La divulgation se fera par pays et par projet. Il en résultera que des communautés auront la possibilité, souvent pour la première fois, de connaître le montant exact des revenus qui sont dégagés des activités extractives locales. Munis de cette information, des activistes, journalistes et représentants locaux seront en mesure de s'assurer que leurs communautés touchent leur juste part des recettes extractives. Ils seront également à même de veiller à ce que ces recettes soient dépensées de manière responsable, au profit de tous les citoyens et non seulement d'une petite minorité.

Les entreprises extractives seront tenues de publier tous les paiements qu'elles auront effectués au-delà de 100 000 euros. Aucune exception n'est prévue à cette obligation.

Des dispositions suivent celles qui sont déjà prévues aux États-Unis par la section 1504 de la loi Dodd-Frank, qui couvre les sociétés extractives cotées dans ce pays. Aujourd'hui, 74 % de la valeur de la production extractive du monde provient de sociétés basées aux États-Unis et dans l'UE. Pour que l'obligation de divulgation devienne universelle, il s'agira notamment d'étendre cette législation à l'Australie et au Canada.

Publiez Ce Que Vous Payez a été lancée il y dix ans dans le but précis d'obliger les entreprises à publier les paiements qu'elles effectuent. La décision de l'UE nous a rapprochés de cet objectif et va dans le sens d'une amélioration de la gouvernance des ressources naturelles autour du globe.

La future législation européenne sera officiellement adoptée dans quelques mois et devrait donner lieu à des divulgations de paiements dès 2015. Nos membres se préparent actuellement à la diffusion de cette information afin de pouvoir l'utiliser judicieusement en vue de traduire la transparence en redevabilité.

Nous remercions ici tous nos membres pour leurs campagnes inlassables et leur dur travail. Ce résultat formidable montre tout ce qui est possible si on agit ensemble, dans le cadre d'une coalition.

Pour plus de précisions sur cette législation UE, vous pouvez lire la foire aux questions qui y est consacrée (en anglais).

Vous pouvez également lire notre communiqué de presse.

Ainsi que le communiqué de presse de Secours Catholique

Si la plupart d'entre nous connaissons bien le narratif de la malédiction des ressources - pertes d'opportunités de croissance, corruption et même conflit - nous ne connaissons pas toujours les incidences que le secteur extractif peut exercer sur les femmes. Les femmes tendent à en être affectées de façon toute particulière. Lorsque des terres sont utilisées pour l'extraction plutôt que pour l'agriculture, des femmes perdent leurs moyens de subsistance et ne bénéficient pas des emplois qui sont créés par le projet.

Elles sont aussi exposées à un risque de violence et de maladies sexuelles par l'afflux de travailleurs temporaires disposant d'un niveau d'argent liquide qui leur était jusqu'alors inconnu.

Cependant, les femmes ne sont pas uniquement des victimes qui se tiennent à l’écart. En effet, elles réagissent à l'arrivée d'industries extractives, s'y adaptant autant que possible. Lorsqu'elles perdent leurs moyens de subsistance, elles adoptent d'autres activités génératrices de revenu.

Mais leurs moyens de faire face à de telles situations devraient être autrement meilleurs. Aujourd'hui, les femmes sont privées de toute décision dans la gestion de leurs ressources naturelles. Elles ne possèdent pas de siège à la table des négociations, de sorte qu'elles ne peuvent pas y exprimer leurs préoccupations ou défendre leurs intérêts. Dans les programmes d'indemnisation, elles sont souvent laissées pour compte car les entreprises extractives négocient avec les hommes de la communauté.

Comment peut-on même envisager d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles si la moitié de la population n'y est pas impliquée ?

De remarquables travaux ont été entrepris sur cette question, notamment par Oxfam Australia et la Banque mondiale. Il y a peu de temps, Publiez Ce Que Vous Payez, en partenariat avec ONU-Femmes, a également décidé d'agir dans ce domaine.

La dimension du genre joue un rôle important pour la promotion de la transparence et de la redevabilité. Du moment où l'on parle de diffusion et d'utilisation d'informations, il faut veiller à ce que les citoyennes, elles aussi, puissent utiliser ces informations. Elles aussi doivent accéder aux données et être habilitées à les utiliser.

La première étape de ce nouveau partenariat entre ONU-Femmes et PCQVP a pris la forme d'un atelier de niveau ministériel, qui s'est tenu à Dar-es-Salaam pendant la première semaine d'avril. Des représentants de la société civile, de gouvernements et des Nations Unies y ont discuté des moyens d'intégrer les questions liées à l'égalité des sexes à la bonne gouvernance des ressources naturelles tout au long de la chaîne de valeur.

Nous vous tiendrons au courant des avancées de ce partenariat. En attendant, n'oubliez pas de visiter notre blog sur cette question, Extracting Equality.

Vous pouvez lire le communiqué conjoint ONU-Femmes/PCQVP  sur ce thème (en anglais). 

Cette image vient de photobucket

Ce blog sur l’atelier est initialement paru dans Trust Law

En songeant au secteur extractif, que vous vient-il à l'esprit ?  La découverte de richesses immenses, transformant des vies du jour au lendemain ? De jeunes travailleurs, venus de contrées reculées pour gagner de gros salaires sur des plateformes pétrolières ou dans des galeries de mine ?

Ou au contraire la corruption, la guerre civile, les diamants du sang - c'est-à-dire, la misère associée à la malédiction des ressources ? Ces images sont celles qui viennent à l'esprit du public, mais en réalité, la très grande majorité des personnes qui sont directement affectées par les industries extractives ne sont pas des milliardaires texans ou des despotes portant des lunettes noires. Elles sont au contraire des femmes et leurs enfants.

Publiez Ce Que Vous Payez et ONU-Femmes ont formé un partenariat pour s'attaquer à l'impact unique et spécifique de l'extraction sur les femmes. S'il est vrai que les ressources naturelles peuvent être une bénédiction, tel n'est pas le cas pour un grand nombre de femmes.

Les projets extractifs reprennent souvent des terres précédemment consacrées à l’agriculture. Comme les femmes représentent plus de 70 pour cent de la main-d’œuvre agricole en Afrique subsaharienne, elles sont particulièrement vulnérables à de tels changements.

Et leur situation est souvent exacerbée par une escalade des prix de produits de base. Comme on le sait, les activités extractives peuvent faire monter les prix dans les villes, que ce soit à Luanda ou à Perth, mais cet effet prend une toute autre dimension quand il s'exerce au niveau des communautés et des familles riveraines de projets extractifs.

Pour plus de précisions sur le partenariat et l'atelier de Dar-es-Salaam, veuillez lire ce blog signé ONU-Femmes et PCQVP.

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Le Comité de Pilotage Afrique de la Campagne Publiez Ce Que Vous Payez viens d’apprendre avec indignation et consternation une campagne de dénigrement et de calomnie avec des accusations graves sans fondement dans des médias et sur des sites internet proches du régime Gabonais ainsi que l’engagement d’un procès par le Directeur de Cabinet du Président de la République du Gabon contre notre Camarade Marc Ona, Coordonnateur de Publiez Ce Que Vous Payez Gabon et membre du Conseil international de Publiez Ce Que Vous Payez.

Cet incident est le dernier en date d’une série d’intimidations et attaques à la liberté d’expression des acteurs de la société civile, conséquences de la vague de protestations populaires contre le gouvernement gabonais, y compris des militants oeuvrant pour la transparence et la gestion responsable des revenus issus du secteur extractif. Les libertés d’expression, d’association et de réunion, reconnues par la constitution Gabonaise, sont essentielles pour un débat ouvert sur la gestion des richesses naturelles du pays. Le harcèlement et l’intimidation continuels des représentants de la société civile, y compris de ceux qui siègent au sein du Groupe Multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), violent l’engagement du Gabon à garantir la pleine participation de la société civile à l’ITIE, une initiative à laquelle cet Etat a adhéré en septembre 2007 et qui prône le dialogue entre le gouvernement, la société civile et les entreprises.

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