Le Parlement français a adopté cette semaine les règles de divulgation obligatoire obligeant les sociétés extractives à publier ce qu'elles payent. Ces règles, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015, représentent la transposition de la France quant aux directives comptables et de transparence de l’UE, le Royaume-Uni ayant déjà entamé sa mise en œuvre et les 25 autres états membres de l’UE devant achever la transposition d’ici l'été 2015.

Ainsi, en 2016, les activistes de la société civile du monde entier auront accès et sauront combien les sociétés telles que AREVA et TOTAL ont payé leurs gouvernements pour leurs ressources naturelles. Pour Brice Mackosso, coordinateur de PCQVP – Publiez Ce Que Vous Payez au Congo Brazzaville, ceci constitue un jalon important, "Cette loi est un pas en avant pour la transparence en Afrique. Nous allons pouvoir obtenir le détail des paiements effectués par les entreprises françaises comme Total à notre gouvernement. Cela nous permettra de demander des comptes à notre pays pour que ces revenus issus du pétrole profitent à tous. Ces rapports seront accessibles gratuitement sur internet et il est important qu’ils puissent être publiés sous un format utilisable et ouvert". 

Certains militants en France, toutefois, ont été déçus de constater que les parlementaires français n'ont pas profité de l'occasion de cette transposition pour faire appel aux entreprises extractives afin qu’elles publient également leurs chiffres d'implantation pays par pays – cela aurait été extrêmement utile pour la campagne afin de suivre les flux financiers illicites, ce qui est déjà une divulgation exigée des banques en France. 

Néanmoins, ceci marque une victoire importante pour la transparence des sociétés extractives et envoie un signal à l'API – qui a mené une action en justice contre des règles similaires aux États-Unis, stipulant que l'ère du secret arrivait à bout. 

Lisez le communiqué de presse de Oxfam France

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Cette semaine, le Canada a adopté une loi exigeant que les compagnies pétrolières, gazières et minières publient (sur une base annuelle) les impôts, les taxes, les redevances et autres paiements qu'elles effectuent dans des pays où elles opèrent. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle, il y a du pain qui reste sur la planche– le projet de loi n’a pas encore stipulé le fait que les paiements doivent être publiés pays par pays plutôt que projet par projet, il a également créé la possibilité d’introduire à l'avenir des exemptions, afin que les entreprises travaillant particulièrement dans les pays corrompus ne soient pas tenues de publier leurs paiements. L'UE, dans sa législation de transparence des industries extractives, a spécifié qu’elle n’autoriserait pas d’exemptions – notamment en raison du fait que ce veto de tyran encourage une chute vers l’abîme et crée des motivations perverses pour des gouvernements riches en ressources.

Les détails du projet de loi – à savoir quelles parties des rapports des sociétés sont accessibles au public ou quel niveau de rapport est requis – vont à présent être décidés par un processus administratif avec des parties prenantes multiples avant que la loi (la Loi sur la Transparence du Secteur des Industries Extractives) entre en vigueur en juin 2015. Les paiements commenceront à être disponibles en mai / juin 2017.

« Pour les utilisateurs de données dans plus de 100 pays où les compagnies extractives canadiennes sont actives, le Canada doit assurer une norme de rapport forte, alignée sur les meilleures pratiques mondiales »", « Cela inclut la signalisation des paiements au niveau du projet sans exception. » 

Lisez le communiqué de presse de PCQVP Canada

Image de Alex Indigo disponible sous une Creative Commons License

De Asmara Klein

«  Je suis un patriote » dit Akmal Rustamovich, un étudiant en relations internationales de 25 ans, dont l'organisation GIV-Accent a rejoint la coalition du PCQVP du Tadjikistan en 2013. Fier de son pays où 60% de la population est âgée de moins de 30 ans, Akmal fait partie d’une petite équipe qui gère GIV-Accent. Basée dans la ville de Khujand, dans la partie nord du pays, cette ONG a été fondée en 2002 afin de familiariser les jeunes avec les valeurs démocratiques et les pratiques politiques par des clubs de débats, des ateliers de formation ou en formant des groupes de jeunes à agir comme observateurs lors d'élections générales, telles que celles qui se tiendront pour l’élection du nouveau Parlement, en février 2015. La sensibilisation de la jeunesse sur leur droit de vote et leurs devoirs de citoyens a été la passion d’Akmal depuis qu'il a commencé ses études et qu’il a connu des penseurs importants tels que Thomas Jefferson, auquel il fait délicieusement référence afin d’expliquer le raisonnement qui se tient derrière le travail de son organisation : « Que signifie la démocratie ? Cela signifie que les citoyens sont libres de développer leur indépendance intellectuelle. » Malheureusement, selon Akmal, en Asie centrale ce n'est pas naturel, et c'est pourquoi le travail de son organisation est crucial puisque capable d'éduquer et d’informer les citoyens. C'est également la raison pour laquelle GIV-Accent a décidé de s'affilier à la coalition du PCQVP créé au Tadjikistan en 2011. « Nous sommes un pays très riche. Nous avons de l'or, de l'argent, de l'uranium … beaucoup d'eau. Le Tadjikistan a un grand potentiel » déclare Akmal qui désire « ouvrir les yeux des jeunes sur nos ressources naturelles. »

En effet, l'information est la clé d'une relation saine entre un gouvernement et son peuple, car sans les informations, les citoyens ne sont pas en mesure de demander des comptes à leurs décisionnaires et de veiller à ce que ces derniers promulguent des politiques dans l'intérêt du pays. Dans un pays riche en ressources comme le Tadjikistan, ceci s'applique en particulier au secteur des industries extractives. Pourtant, le secret a jusqu'à présent prévalu. « La vérité doit être la priorité de la démocratie » prétend Akmal qui soutient la vision ambitieuse 20/20 du PCQVP et ses initiatives telles que l’ITIE, qui permettra à la population tadjike de savoir exactement de quelle façon l’extraction des ressources naturelles contribue au budget de l'état. En particulier, Akmal accueille favorablement la décision du Tadjikistan de prendre part à la divulgation pilote de la propriété bénéficiaire, dans laquelle l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives opérant au Tadjikistan sera rendue publique : « Il s’agit d’un acte très stratégique, il permettra aux jeunes de faire leur propre analyse, pour dévoiler par exemple toute personne politiquement exposée qui possèderait des licences extractives au Tadjikistan. Les politiciens auront peur de ceux qui disent la vérité. » En vivant à l'ère de l'information, Akmal estime que la liberté vient de l’élargissement des connaissances grâce à l'accès à l'information : « Les hommes intelligents avancent pour la vérité et non pas pour l’argent. »

Par PCQVP Cameroun

Le 21 novembre 2014  la Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez (CCPCQVP) a présenté aux Parlementaires membres du Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR), aux Sénateurs et au Conseil National des Chefs Traditionnels du Cameroun (CNCTC), un document de propositions de la société civile visant à contribuer à une meilleure prise en compte des questions sociales, environnementales et économiques dans le processus de réforme minière en cours.

S’étant déroulé dans les locaux de l’Assemblée Nationale, l’évènement a été marqué par la forte participation des différents acteurs présents qui se sont longuement attardés sur la proposition de la Coalition articulée en« 14 piliers  à prendre en compte» (fiscalité, clause de stabilisation, le prix de transfert, le conflit d’intérêts, transaction sur les titres et permis,  contrat-type, transparence, protection de l’environnement,  santé, gestion de l’eau, consultation des communautés, développement communautaire, mécanismes de résolution des litiges et la coordination interministérielle), présentés dans le document remis aux participants.

L’intérêt porté pour les propositions de la société civile a été tel qu’une audience aura été accordé par le Président du Senat et le Président de l’Assemblée Nationale pour discuter amplement des propositions de la société civile.

En touchant les Sénateurs et Députés, la CCPCQVP a franchi un cap dans le plaidoyer quelle mène pour une meilleure gouvernance des ressources extractives au Cameroun. Mais reste consciente que de nombreux défis restent à relever pour que le secteur extractif puisse effectivement contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Pour consulter en ligne le document « 14 piliers à prendre en compte dans la réforme en cours du code minier».

Un regard léger à la lutte pour la transparence de 2014. Cette liste n'est pas complète! Si vous voulez y ajouter quelque chose, faites le dans les commentaires de notre blog. 

Les champions

Le Royaume-Uni et la France - les membres de l'entente cordiale furent les deux premiers états membres de l'UE à mettre en vigueur les lois de divulgation obligatoire imposant aux sociétés extractives de publier ce qu'elles paient. Le Royaume-Uni vient de prendre la place de la France, et il a également réussi à être accepté comme pays candidat à l'ITIE.

La solidarité – lors de l’arrestation de nos membres au Niger en juillet dernier, les membres du PCQVP se sont réunis pour leur apporter leur soutien. Qu’il s’agisse de partage de contacts avec la presse, d’effectuer des appels au Quai d'Orsay ou diffuser des messages, ils ont montré combien PCQVP pouvait être fort lorsqu’il était uni. Nos militants arrêtés ont été libérés.

La société civile en Azerbaïdjan - nos membres de la société civile ont continué de faire campagne dans des circonstances les plus difficiles, nous les félicitons pour leur courage et leur ténacité.

Tullow Oil - une compagnie pétrolière parmi les gagnants de la transparence ? Nous ne sommes pas complètement partiaux et Tullow mérite certainement notre reconnaissance pour avoir été la première compagnie pétrolière à divulguer ses paiements au niveau de chaque projet, la plaçant  en avant sur la courbe ainsi qu’en bonne place lorsque les directives de l'UE entreront en vigueur.

Canada - Le Canada a eu une année bien remplie, qui s'est terminé avec l'adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Il reste du pain sur la planche l'an prochain pour s'assurer que les détails de la loi mène à une forte transparence, mais nous avons hâte de voir ce que 2015 apportera! 

Baisse dans le classement?

Les USA, autrefois leader dans la transparence des industries extractives, risque de perdre leur statut. Lors que des differents pays aà travers le monde mettent en en œuvre des règles de divulgation obligatoire, la loi américaine – qui a inspiré ces autres pays – reste dans les tiroirs de la SEC. Le PCQVP appelle à la publication rapide de ces lois.

En zone de rélégation

API - L'Institut américain du pétrole continue de faire la guerre contre Dodd-Frank 1504, qui oblige toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières énumérées à publier ce qu'elles payent aux gouvernements du monde entier. Et cela, en dépit du fait que des législations semblables – et en fait plus contraignante – aient été adoptées par la Norvège et les états membres de l'UE.

Shell – non seulement parti prenante de l’action judiciaire de l'API, mais a suggéré à la SEC que le Royaume Uni pourrait modifier les directive Européennes lors de la transposition - mais comme Global Witness l’a expliqué, « l’UE ne fera pas demi-tour ».