Session d'automne 2017: de Cassis aux compteurs électriques.

Bilan de la session d'automne 2017 au Conseil national.

Comme chaque mois de septembre, les Chambres fédérales se sont réunies trois semaines pour la session d'automne. Le grand événement fut incontestablement l'élection d'Ignazio Cassis au Conseil fédéral où il reprendra les reines du DFAE. Cette session fut aussi rythmée au gré des dossiers, toujours nombreux au Conseil national. Autre grand moment, la votation du 24 septembre 2017 qui a vu le PLR s'imposer sur la prévoyance vieillesse 2020, ouvrant la voie à une réforme plus juste.

Retrouvez ci-après les dossiers sur lesquels j'ai été actif, mes interventions et mes propositions.

Le Parlement redonne de la voix au Tessin

Personne n'a pu manquer l'élection d'Ignazio Cassis. Le chef du groupe PLR aux Chambres fédérales a réussi à convaincre largement l'Assemblée fédérale en obtenant son élection dès le deuxième tour de scrutin.

Ses deux colistiers, Isabelle Moret et Pierre Maudet, ont obtenu un score très respectable dans un parlement qui voulait redonner de la voix à la Suisse italienne.

Mais Ignazio est plus qu'un Tessinois. Chef de groupe brillant, PLR aux idées claires, il saura apporter sa touche au Conseil fédéral.

> Mon discours du 1er août, prononcé à Neuchâtel, en hommage à Didier Burkhalter.

Prévoyance vieillesse 2020: le temps d'une vraie réforme.

La campagne contre la réforme "prévoyance vieillesse 2020" fut intense. Avec 22 débats, discours, interview en trois semaines, je me suis engagé de toutes mes forces dans la bataille.

Le refus net du peuple et des cantons fut une victoire collective, mais aussi personnelle, pour qu'une réforme soit adoptée pour un vrai assainissement de l'AVS à long terme sans pour autant faire porter le poids uniquement aux jeunes, aux femmes et aux rentiers.

Je me réjouis de contribuer à cette nouvelle réforme.

> Débat face à Liliane Maury-Pasquier dans Migros Magazine.

> Interview dans le journal de l'USAM.

Trois initiatives au menu du parlement.

RASA, Fair food et No Billag. Le Conseil national a consacré presque trois journées pour débattre de ces trois propositions populaires, toutes rejetées par la majorité des députés.

> Mon intervention au plénum à propos de RASA.
> Mon intervention au plénum à propos de No Billag.
> Ma chronique dans le Temps: "Quel avenir pour la SSR après la redevance ?".

Centre de requérants d'asile: écouter les cantons.

Le site de Dailly.

Dans le cadre de mon activité au sein de la Commission des institutions politiques (CIP), je me suis engagé pour que le Secrétariat d'Etat aux migrations tienne mieux compte des propositions cantonales dans le cadre des centres de requérants d'asile.

Vaud et Valais proposent notamment de transformer et d'utiliser la place d'arme de Dailly, avec d'excellents arguments dans ce sens. Il s'agit de trouver des alternatives crédibles à Martigny et Tourtemagne. Malheureusement, la Confédération ne prend pas les propositions cantonales au sérieux.

Avec mes collègues PDC et UDC de la commission, nous avons déposé et fait adopter un amendement pour que les avis des cantons et des communes soient prises en compte.

> Ma motion pour que les plans sectoriels (et le plan asile) soient approuvés par les Chambres.

> Amendement déposé et accepté.

Compteurs électriques: on continue.

Au mois de juin, mon amendement pour libéraliser les compteurs électriques a été accepté par le Conseil national.

En juillet, le Tribunal fédéral a soutenu à son tour une telle ouverture.

En session de septembre, le Conseil des Etats a tenté de revenir sur cette ouverture, défendant quelques grands distributeurs.

Après de longues discussions, nous avons obtenu de maintenir le système choisi par le Tribunal fédéral (libéralisation partielle). Parallèlement, j'ai déposé une motion pour faire le pas qui manque encore.

> Ma motion.

Unifier les permis de conduire.

Depuis mon arrivée à Berne, je travaille à améliorer le droit des transports en faveur des voyageurs et d'une plus grande liberté de choix.

Après avoir fait passer une motion sur la suppression de certaines règles dépassées pour les taxis, déposé une motion pour clarifier la responsabilité sociale d'Uber et des autres compagnies, j'ai déposé une motion pour unifier les permis de conduire.

Ainsi, après deux interventions relatives à la sécurité et aux assurances sociales, je propose de réduire la bureaucratie qui frappe le secteur.

> Ma motion.

Mais encore...

- Le Conseil national a malheureusement accepté une motion qui vise à limiter la liberté économique des plate-formes électroniques comme Booking.com. Si la situation des hôteliers mérite d'être défendue, c'est au surveillant des prix d'agir, et non pas au parlement de légiférer. Mon billet sur la question dans "Le Temps".

- LEFin, LSFin, le parlement a adopté deux lois extrêmement lourdes et assez techniques. Mon billet d'humeur sur la question.

- Un nouvel article constitutionnel sur la protection des données ? L'art. 13 Cst. règle déjà la question, cette proposition était inutile, et j'ai obtenu de classer le débat lors de la dernière journée de session. Lutter contre la bureaucratie, cela se fait au quotidien.