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Les lauréats du Concours de photographies GOXI ont été annoncés !

  • Félicitations à Keith Slack, lauréat ayant rallié la vaste majorité des votes avec sa photo intitulée « Mineurs artisanaux dans le bassin de retenue des résidus d'Obuasi » (voir ci-dessus).
  • Et à Jaff Bamenjo, lauréat du vote du comité avec sa photo intitulée « En attendant la manne » (voir ci-dessous).

Vous pouvez retrouver les dix photos parvenues en finale ici.

Nous aimerions remercions et féliciter tous les participants. Il ne nous a pas été facile de choisir les meilleures photos et nous vous encourageons à parcourir toutes les photos soumises ; certaines sont vraiment excellentes.

Veillez à l’apparition de ces photos : elles seront publiées sur notre site web et sur nos blogs !

Au-delà de la Transparence - Conférence mondiale de l'ITIE à Sydney

Les 23 et 24 mai 2013, plus de 1 200 représentants de la société civile, des entreprises, des gouvernements et des universités se sont réunis à Sydney pour la Conférence mondiale de l'ITIE.

Le programme de l’événement a été très chargé : séances plénières et parallèles, engagements pour l'avenir, exploration de nouvelles voies à emprunter et même une petite manifestation. Vous trouverez ci-après quelques un des faits marquants (cette liste n'est en aucun cas exhaustive).

Renoncez au procès !

La conférence n'a pas manqué d'un peu d'action directe, lorsque des militants de la société civile ont demandé aux grandes compagnies pétrolières de renoncer au procès contre l'article 1504 de la loi Dodd-Frank.

L'article 1504 de la loi Dodd-Frank oblige toutes les sociétés extractives cotées aux États-Unis à publier les versements qu'elles réalisent dans chaque pays et pour chaque projet. L'Institut américain du pétrole (API) mène actuellement une action judiciaire contre cette législation. La demande de suspension de l'application de cette règle pendant le déroulement du procès par l'API a été refusée et l'affaire a récemment été rejetée par la Cour d'appel. Affaire à suivre au niveau des cours de district.

À la conférence de Sydney, des militants se sont rassemblés pour souligner l'hypocrisie des compagnies pétrolières qui sont parties au procès et qui, d'un côté, proclament leur adhésion à la transparence, tout en cherchant à la miner de l'autre.

Par le passé, les sociétés ont utilisé leur adhésion à l'ITIE comme emblème pour afficher leur agrément de la transparence, tout en attaquant la législation y relative et en menaçant cette même transparence qu'elles prétendent soutenir.

Ce comportement relève non seulement de l'hypocrisie mais il mine celles des compagnies pétrolières qui ont réellement progressé sur la voie de la transparence. Statoil, par exemple, s'est publiquement dissocié de l'action judiciaire engagée par l'API.

La législation ne fera que renforcer l'ITIE et, comme l'écrit Clare Short, elle est complémentaire à l'Initiative.

Ainsi, armés d'une banderole et d'affiches (enfin, plutôt des  morceaux de papier) sur lesquels on pouvait lire « Nous sommes d'accord », des militants de la société civile ont attendu à l'extérieur de la salle à manger pour faire connaitre leur points de vue aux participants à la conférence.

Tout ça a été plutôt bon enfant, avec des gens se réunissant autour pour prendre des photos et des vidéos des militants entonnant une chanson plus gaie que patibulaire. Mais l'intention était sérieuse : si les sociétés sont vraiment sincères dans leurs déclarations en faveur de la transparence, elles doivent renoncer à ce procès qui saborde l'une des plus grandes étapes du cheminement sur la route d'un secteur extractif ouvert et responsable.

Après tout, qu'ont-elles à cacher ?

Libérez les contrats

Dans le même temps, une autre campagne avait lieu : « Rendez les contrats disponibles ». Organisée par le Revenue Watch Institute, cette campagne a été créée pour encourager les pays à inclure la transparence des contrats dans leur mise en œuvre de l'ITIE. Une actualisation sur le déroulement de la campagne paraîtra dans le prochain numéro mais, en attendant, essayez de repérer tous les badges « Rendez les contrats disponibles » sur les photos de l'ITIE (celles de couleur orange) !

Le Royaume-Uni et la France sur le point d'adhérer à l'ITIE

Le 22 mai, le Président français, François Hollande, et le Premier Ministre britannique, David Cameron, ont annoncé leur intention d'adhérer à l'ITIE. La France et le Royaume-Uni deviendront les troisième et quatrième pays membres de l'OCDE à adhérer à l'initiative après la Norvège et les États-Unis.

La décision du Royaume-Uni et de la France d'adhérer à l'ITIE est un progrès bienvenu et le reflet que l'initiative s'adresse aussi bien aux pays du Nord qu'à ceux du Sud. Comme l'a déclaré David Cameron :
« Le Royaume-Uni signera l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, afin que nous jouions aussi un rôle en vue de garantir que partout dans le monde les personnes bénéficient équitablement des ressources naturelles des pays dans lesquels elles vivent. Pour les pays en voie de développement, les richesses minières doivent être une bénédiction, et non une malédiction. J'encourage vivement nos partenaires du G8 à promouvoir les mêmes normes exigeantes de transparence ».

Marinke van Riet, Directrice internationale de Publiez Ce Que Vous Payez, a pour sa part émis le commentaire suivant : « L'engagement du Royaume-Uni à devenir membre de l'ITIE était attendu depuis longtemps. L'ITIE améliore la transparence sur la manière dont chaque pays gère ses ressources naturelles pour le compte de ses citoyens, et il est juste que le Royaume-Uni se fixe les mêmes normes que celles qu'il demande aux pays en voie de développement dépendant des ressources naturelles d’observer. Nous sommes ravis que la France ait également pris la décision d'adhérer à l'initiative et nous demandons à ces deux pays de placer la barre plus haut en termes de mise en œuvre de l'ITIE ».

PCQVP se félicite de la décision de la France et du Royaume-Uni d'adhérer à l'ITIE ainsi que pour leur soutien dans la campagne en faveur de règles de divulgation obligatoire au niveau européen. Nous nous posons maintenant la question : Est-ce que le Canada et l'Australie vont suivre leur exemple ?

Une lumière sur les paiements

L'un des événements parallèles à la Conférence de l'ITIE a été notre table ronde « Shine a light! », qui a passé en revue l'émergence d'une norme internationale de déclaration.
Avec l’adoption de législations américaine et européenne semblables en vue d’appliquer des règles de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives, un élan se crée pour que d'autres régions leur emboîtent le pas.

Les prochains candidats évidents sont l'Australie et le Canada, qui abritent tous deux une multitude de sociétés extractives. S'ils devaient introduire des règles similaires à la Loi Dodd-Frank et aux Directives comptables et sur la transparence de l'Union européenne, près des trois-quarts des sociétés extractives du monde seraient alors soumises à des mesures de déclaration financière.

Mais ce ne sont pas seulement l'Australie et le Canada qui sont concernés. Hong Kong possède déjà un certain mécanisme de déclaration obligatoire pour ses sociétés cotées sur la liste officielle en bourse, car le pays oblige les sociétés extractives nouvellement cotées à publier les versements effectués dans une déclaration ponctuelle.

Le premier sous-secrétaire d'État adjoint pour le bureau de l'énergie, Robert Cekuta, participait à cette table ronde. Vous pouvez trouver le texte de son intervention ici. Il a exprimé sa satisfaction quant à la mise en place par l'Union européenne d'une législation similaire à la loi Dodd-Frank aux États-Unis :

« Ces obligations de divulgation aideront les gens du monde entier à comprendre ce que leurs gouvernements perçoivent -- et leur impact sera accru lorsque d'autres juridictions financières mettront en œuvre des obligations similaires ».

Dans son intervention vidéo, le ministre français du développement Pascal Canfin a vivement appuyé ces règles de déclaration, déclarant qu'elles devraient devenir une norme internationale.

Faith Nwadishi, notre coordinatrice nationale au Nigéria, a expliqué pourquoi la législation obligatoire est aussi essentielle pour les pays riches en ressources. « Après tout, a-t-elle demandé, comment peut-on calculer qu'une communauté a reçu sa part de 10 % sur les revenus si on ne sait pas ce que les sociétés ont versé ? »

Mme Nwadishi a illustré l'ampleur de l'enjeu et le gaspillage que représente la mauvaise gestion des ressources naturelles : « De 1999 à 2008, le gouvernement du Nigéria a perçu 269 milliards de dollars des secteurs pétrolier et gazier. Comment se fait-il que le Nigeria ne soit pas l'un des pays les plus développés ? »

Mais la transparence ne profite pas seulement aux gouvernements et à la société civile. Ken Ramsey, représentant de la société minière Newmont, a souligné qu'elle profite également aux sociétés : « Nous pensons qu'en étant transparent et ouvert, on commence à donner confiance aux communautés. » Du côté des investisseurs, Anne Byrne du Conseil australien des investisseurs en fonds de retraite (Australia's Council of Superannuation Investors) a rappelé que la « corruption coûte de l'argent aux investisseurs ».

Que l'on fasse référence aux règles boursières aux États-Unis, aux directives en Europe ou aux futures règles en Australie, la demande faite aux sociétés est simple. Comme l'a dit Mme Nwadishi : « Nous vous avons demandé d'indiquer combien vous avez payé pour ce que vous avez pris ».

Les Philippines sont acceptées comme pays Candidat à l'ITIE

Le 22 mai, le Conseil de l'ITIE a accepté les Philippines comme pays Candidat. Les Philippines ont progressé rapidement dans la préparation à la mise en œuvre de l'ITIE depuis que le Président Aquino avait annoncé l’intention de son pays d'adhérer à l'initiative en juillet 2012.

Les Philippines sont un pays riche en cuivre, en nickel, en fer et en or. Toutefois, l'extraction de ces ressources n'a pas été sans controverse, et a même entraîné dans certains cas des déplacements et des conflits. Mais les sentiments mitigés à l'égard de l'extraction minière sont précisément les raisons pour lesquelles des initiatives comme l'ITIE sont essentielles, car elles donnent aux citoyens le pouvoir de gérer et d'utiliser leurs ressources naturelles. Comme l'explique Cielo Magno, coordinatrice national de PCQVP aux Philippines et membre du Comité de pilotage international :

« L'ITIE peut offrir aux membres des communautés qui hébergent des opérations minières l'opportunité de renforcer leurs droits à participer au processus de prise de décision des activités minières au sein de leurs communautés, et de contrôler et d'évaluer l'impact des opérations minières des sociétés qu'elles hébergent.  Elles peuvent établir si elles reçoivent leur juste part des ressources naturelles extraites dans leur secteur. L'ITIE peut garantir l'accès aux informations pour permettre aux communautés d'exercer ces droits ».

Pour en savoir davantage sur les implications de la mise en œuvre de l'ITIE aux Philippines, vous pouvez lire l'excellent article de Cielo sur le site web de l'ITIE (seulement an anglais pour l'instant).

L'ITIE adopte une nouvelle norme

Il y a deux ans, le Conseil de l'ITIE a commandé une évaluation indépendante de l'ITIE pour établir l'impact de l'Initiative jusqu’alors. D'après les conclusions de Scanteam, pour que l'ITIE soit à la hauteur de son ambition « de faire bénéficier tout le monde des ressources naturelles », l'écart entre la norme et les principes de l'ITIE devait être réduit.

Dans ce but, l'ITIE a créé un groupe de travail sur la stratégie pour discuter de l'avenir de l'Initiative. Au travers de présentations, de propositions, de débats et de discussions, le Conseil de l'ITIE a fini par élaborer sa nouvelle norme pour les déclarations, qui a été approuvée officiellement lors de la Conférence mondiale.

La nouvelle norme englobe une série d'importantes modifications et constitue un mécanisme solide en matière de déclaration. 

En particulier, les versements indiqués dans les rapports de l'ITIE devront désormais être ventilés au niveau de chaque projet. Ainsi, de précieuses informations seront fournies aux citoyens souhaitant demander des comptes à leurs gouvernements au niveau local. De plus, cette norme s’harmonise avec la législation européenne et américaine, qui oblige les sociétés extractives cotées à publier les versements qu'elles réalisent dans chaque pays et pour chaque projet.

Pour rendre les rapports de l'ITIE plus accessibles intellectuellement, ils intègreront des informations contextuelles telles que la « contribution du secteur extractif à l'économie, des informations sur la production, une description du régime fiscal existant, un aperçu des lois applicables, et une description de la manière dont les revenus de l'industrie extractive figurent dans les budgets nationaux ».

Alors que les pays qui auront choisi d'aller plus loin dans leurs déclarations seront reconnus, la transparence des contrats sera malheureusement « encouragée » plutôt qu’ « exigée ». Le Conseil de l'ITIE encouragera également les pays à divulguer l’identité des propriétaires réels, ce qui n'est pas aussi compliqué qu'il n’y paraît, comme le montre l'excellent blog d'Open Oil.

Les membres de PCQVP ont hâte d'utiliser les informations que ces nouveaux rapports génèreront, pour être en mesure de demander des comptes à leurs gouvernements individuels sur la manière dont leurs ressources sont dépensées.

La campagne de divulgation financière obligatoire en Australie

Cet article est fourni par notre coordinatrice nationale en Australie, Claire Spoors.

Ça a été merveilleux de voir la communauté internationale de Publiez Ce Que Vous Payez envahir la ville de Sydney il y a deux semaines. Pour tirer le meilleur parti de cette occasion rare, j'ai invité des représentants des coalitions européenne, américaine et canadienne à venir avec moi à Canberra, pour m'aider à convaincre les décideurs australiens de la nécessité d’instituer une déclaration obligatoire pour les versements aux gouvernements venant des sociétés pétrolières, gazières et minières établies et cotées en Australie, en phase avec la loi Dodd-Frank et les nouvelles directives européennes.

Le fait d'avoir des collègues américains et européens dans la salle pour parler à des ministres et des représentants d’organismes gouvernementaux et leur exposer directement les raisons qui les ont poussés à introduire ce type de législation et les enseignements qu'ils en ont tirés en l'élaborant, a fait une énorme différence. Nous avons également échangé des informations sur le groupe de travail qui s'est formé au Canada entre les représentants de l'industrie et ceux de la société civile et qui élabore un cadre de déclaration obligatoire dans le contexte canadien. Ces propos ont eu une résonance particulière auprès des représentants de l'industrie minière australienne, que nous avons également rencontrés. Expliquer que 65 % du marché mondial des matières extractives sera couvert par des obligations de divulgation des versements (et, nous l’espérons, encore davantage bientôt !) est efficace lorsqu'on soutient que l'Australie devrait intégrer le processus de formation de la nouvelle norme internationale en matière de transparence pour le secteur des matières extractives.

Ça a été formidable de pouvoir tirer profit du succès des campagnes américaine et européenne, et je pense sincèrement que nous avons fait de grands progrès ces dernières semaines pour faire comprendre aux décideurs australiens que la déclaration obligatoire est en marche. Comme l'a déclaré le trésorier adjoint, David Bradbury : « Ce n'est pas une question de si, mais une question de comment. » L'objectif de PCQVP Australie est désormais de s'assurer que ces déclarations se traduisent en une véritable réforme législative, particulièrement au moment où nous nous tournons vers la présidence australienne du G20 à la fin de l'année.

Conférence annuelle du Natural Resource Charter

Merci à l'équipe du Natural Resource Charter de nous avoir écrit cet article

Le Natural Resource Charter a récemment tenu sa troisième Conférence annuelle au siège du Fonds arabe pour le développement économique et social au Koweït. Regroupant des experts internationaux chevronnés tels que Clare Short (Présidente de l'ITIE), Natty B. Davis (Président de la Commission nationale des investissements du Libéria), Rafael Benke (Responsable mondial des Affaires générales de Vale) et Mohammed Al-Sabah (ancien Premier ministre adjoint du Koweït) pour étudier les défis et les opportunités qui se présentent en matière d'investissement des revenus issus des ressources naturelles afin d’en assurer la prospérité durable.

Cette année, les sujets de discussion ont porté notamment sur les infrastructures à utilisateurs multiples, la diversification économique et la gestion des revenus volatils des ressources naturelles. La conférence a donné l'occasion de réfléchir à ces questions dans le cadre du Natural Resource Charter, qui est devenue une norme reconnue au niveau mondial en termes de gouvernance efficace des ressources naturelles. Le Natural Resource Charter se réjouit d’avance de la prochaine publication de la seconde édition des 12 préceptes de la Charte et de la mise à disposition d'un cadre d'évaluation pour aider les pays riches en ressources à analyser et à élaborer des stratégies leur permettant de gérer efficacement leurs ressources en utilisant les principes de la Charte.

Les présentations des intervenants, les résumés des séances et d'autres informations sont disponibles sur le site.
 

L'indice de gouvernance du Revenue Watch Institute

Merci à Carolyn Bielfeldt de nous avoir écrit cet article

Des milliards de dollars de ressources naturelles sont enfouis dans l’arrière-cour de nombreuses populations qui comptent parmi les plus pauvres du monde. S’ils étaient gérés de manière efficace et responsable, le pétrole, le gaz et les minéraux pourraient stimuler le développement économique. Toutefois, le silence, la corruption et la faiblesse des institutions bloquent trop souvent cette perspective et empêchent les citoyens de récolter pleinement les fruits de leurs richesses en ressources.

Pour faire mieux comprendre ce qu’implique ce défi, le Revenue Watch Institute a publié l'Indice de la gouvernance des ressources 2013 (2013 Resource Governance Index - RGI) le 15 mai dernier à Washington, D.C. Il s’agit d’un recueil de recherches, de classements et d’analyses qui mesurent la qualité de la gouvernance dans les secteurs pétrolier, gazier et minier dans 58 pays. Ensemble, ces pays produisent 85 pour cent du pétrole du monde, 90 pour cent de ses diamants et 80 pour cent de son cuivre, générant ainsi des centaines de milliards de dollars de revenus chaque année. L'avenir de ces pays, autant développés qu’en développement, dépend donc de leur capacité à maîtriser la gestion de leurs ressources.

Et pourtant, dans 47 des 58 pays concernés par l'Indice, les gouvernements n’ont pas encore opté pour l'ouverture et la redevabilité. Seuls 11 pays ont reçu des notes globales satisfaisantes et il est évident que, sur un plan général, ils peuvent tous s’améliorer, du pays riche et très bien classé comme les États-Unis jusqu’à ceux du Moyen-Orient, qui dépendent fortement de leurs ressources et sont situés dans le bas du tableau.

De toute évidence, la gouvernance des ressources est une question à dimension universelle, et elle constitue sans aucun doute le principal défi de développement de la décennie en cours. Le jour de la sortie de l'Indice et au cours des jours qui ont suivi, le Revenue Watch Institute a commencé à faire part de ses conclusions au niveau mondial, régional et par pays dans neuf grandes villes internationales, de Londres à Accra et Jakarta, afin de montrer l'ampleur du problème et d’inciter les principaux acteurs sur le terrain à agir. Le Revenue Watch Institute continuera à travailler en étroite collaboration avec les 58 pays concernés par l'Indice en organisant des formations et des ateliers sur la manière d'utiliser cet indice, en tant qu’outil permettant de rendre les gouvernements redevables et de travailler ensemble sur la voie d'une approche transparente et efficace envers la gestion des ressources.