Chers tous,

Cette semaine, nous avons décidé de nous livrer à une expérience avec une newsletter plurilingue. Vous pourrez accéder aux versions anglaise, espagnole et portugaise de cette newsletter en ligne.

Merci de nous dire ce que vous en pensez. C'est avec plaisir que nous recevrons toutes suggestions ou réflexions de votre part. Dites-nous aussi si vous estimez si cette expérience plurilingue mérite de devenir systématique.

Il n’est parfois pas aisé d'expliquer pourquoi la transparence dans les industries extractives constitue un enjeu aussi important (et fascinant). C'est un thème que certains pourraient hésiter à aborder en raison de ses nombreuses implications financières et contractuelles.

Et pourtant, notre cause revêt la plus grande importance et, au cours de l'année écoulée, nous avons donc tenté d’utiliser différents moyens pour faire passer notre message. Nous avons compris que notre dessein véritable est de dégager l’aspect humain qui sous-tend notre campagne et de montrer pourquoi tant de personnes luttent inlassablement sur cette question.

À cette fin, nous avons interviewé plusieurs de nos activistes autour du globe, en leur demandant d'expliquer pourquoi ils militaient pour la transparence. Visitez notre site pour voir la carte de tous ces récits. Au cours des prochaines semaines, voire des prochaines mois, nous y ajouterons régulièrement des interviews. Ainsi, n'oubliez pas de la consulter de temps à autre.

Visitez la carte 

En passant par un coup présidentiel et une nouvelle constitution, ce court documentaire offre une introduction à l'environnement politique auquel les militants de Publiez Ce Que Vous Payez on fait face ces dernières années. Il se pose sur l'évolution du débat à propos des ressources naturelles, le traitement des militants de Publiez Ce Que Vous Payez sous le régime autocrate de Président Tandja et le rôle qu'ils ont joué dans l'établissement d'un nouveau niveau d'ouverture dans le pays (notamment l'inclusion de la transparence des ressources naturelles dans la nouvelle constitution du Niger). La vidéo illustre aussi un des traits essentiels de PCQVP en tant que réseau international de solidarité, avec tous les membres travaillant ensemble lorsque l'un des leurs est menacé.

Ce film a été créé par Fat Rat Films et est en français avec des sous-titres anglais.

Cette vidéo peut se voir sur notre site ou sur YouTube.

Conjointement avec Amis de la Terre Europe, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez a fait paraître aujourd’hui dans le quotidien Financial Times une annonce publicitaire appelant l'Union européenne à saisir l'occasion historique qui se présente actuellement d'adopter des lois européennes de transparence portant sur les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières.

Ces textes prévoient que les citoyens et les investisseurs bénéficient de davantage de transparence à propos des marchés conclus sur des ressources naturelles entre des entreprises et des gouvernements à travers le monde.

Prenant la forme d'une « Lettre à l'Europe », cette annonce invite les décideurs européens à adopter des lois fermes sur la transparence face à la vive opposition de l'industrie pétrolière.
Les enjeux sont considérables. Si les compagnies pétrolières, gazières, minières et forestières publiaient les paiements qu'elles versent à chaque gouvernement du monde et pour chaque projet, les citoyens concernés auraient les moyens de suivre ces flux financiers et de s'assurer que les impôts, les redevances et les autres paiements extractifs soient utilisés au profit du pays tout entier, et non d'un petit nombre de privilégiés. Ces données permettraient également aux investisseurs de mieux apprécier leurs risques.

Désignées « Directives comptables et de transparence de l'UE », ces lois auront un effet énorme sur l'ouverture d'un secteur qui pendant bien trop longtemps a été enveloppé dans le secret.

... cliquez ici pour lire le reste du blog (en anglais)

WASHINGTON – La Securities and Exchange Commission (SEC) (Commission des opérations de bourse des États-Unis) a rejeté la demande du secteur pétrolier de reporter la mise en œuvre de la nouvelle réglementation américaine sur la transparence. Cette demande avait été soumise par l'American Petroleum Institute (API), la Chambre de commerce des États-Unis et d'autres organisations en vue de stopper l'application des règles de divulgation des paiements extractifs en attendant que leur action visant à renverser cette réglementation soit entendue par un tribunal. Ces règles rendent applicable la Section 1504, connue sous le nom d'Amendement Cardin-Lugar de la Loi de réforme financière et de protection du consommateur Dodd-Frank de 2010, qui fait obligation aux sociétés cotées sur des bourses américaines de publier, dans leurs rapports annuels, les versements qu'elles effectuent au gouvernement américain et à des gouvernements étrangers.

« Nous saluons la réussite de la SEC à bloquer l'assaut du secteur pétrolier contre la transparence », a déclaré Isabel Munilla, directrice de Publiez Ce Que Vous Payez aux États-Unis. « Les États-Unis ont établi une norme mondiale qu'il importe de protéger contre les entreprises qui souhaiteraient nous faire reculer vers l’époque où leurs versements fiscaux au gouvernement américain et aux gouvernements étrangers étaient tenus secrets. La SEC a clairement montré que cette prétention abusive était dénuée de tout fondement ».

L'API, qui compte parmi ses principaux membres Exxon Mobil, Chevron, Shell, BP, Statoil, Total et d'autres compagnies majeures, ainsi que ses co-requérants, ont affirmé que si l'application des règles n'étaient pas différée, ils subiraient des dommages concurrentiels immédiats et irréparables. Dans sa décision, la SEC a jugé que ces arguments étaient « trop spéculatifs et trop peu appuyés par des faits pour justifier un sursis à leur exécution ».

.... lisez le reste du communiqué ici (en anglais)

• Nous avons inséré dans la page PCQVP Indonésie de notre site Internet les activités les plus récentes de cette dernière
• Partnership Africa Canada a lancé son rapport Reap What You Sow: Greed and Corruption in Zimbabwe’ s Marange Diamond Fields (Récoltez ce que vous semez : avidité et corruption dans les champs diamantifères de Marange au Zimbabwe). (PAC est l'organisation d'hébergement de PCQVP Canada) Pour en savoir plus sur ce rapport, lisez ce blog
• Des règles de divulgation de réserves et de ressources ont été finalisées pour les compagnies minières, pétrolières et gazières cotées sur les bourses australiennes.

(Tous ces liens vous envoient à des ressources an anglais)

Suite à une action d'influence commune des organisations de la société civile irakienne menée par l'Alliance irakienne pour la transparence, le Groupe multipartite de l'ITIE Irak a modifié ses règles sur la représentation des OSC.

Au début de l'été, l'ITIE Irak avait adopté un projet de texte de ses règlements internes qui limitait les types d'OSC pouvant briguer un siège au Groupe multipartite. Ces règles jouaient en défaveur de toute OSC/ONG recevant une assistance financière de l'étranger, et frappaient donc un nombre important d'organisations de la société civile actives en Irak. Bien que les Règles de l'ITIE stipulent que celle-ci ne peut être valablement mise en œuvre sans la participation de la société civile, le processus de sélection des représentants d’OSC au Groupe multipartite national s'était avéré problématique.

La coalition irakienne avait exprimé son inquiétude à propos de ces règles internes aux représentants des OSC qui la représentaient au Groupe multipartite. Un des ces représentants s’est rallié à la position de la coalition, mais les deux autres ont affirmé que les règles en cause avaient été demandées par un grand nombre d'OSC irakiennes. Sentant que cela pouvait ne pas être le cas, l'Alliance irakienne pour la transparence a convoqué une assemblée générale, qui a eu lieu le 10 novembre, afin de discuter des nouvelles règles internes et de voir comment procéder pour les faire modifier. L'argument de l’Alliance tenait au fait que, selon les Règles de l'ITIE, il appartient aux OSC de fixer leurs propres règlements concernant le processus d'élection au Groupe multipartite des représentants des OSC.

Les représentants de 118 OSC irakiennes se sont réunis avec le coordinateur national du Groupe multipartite pour discuter des règles relatives au processus d'élection des représentants d'OSC à ce groupe. Après quatre heures de discussions, ils ont produit une liste de recommandations à présenter au Groupe multipartite.

Réuni le 12 novembre, le Groupe multipartite a adopté ces recommandations, modifiant en conséquence la partie de son règlement intérieur ayant trait à la représentation des OSC. Cette décision représente une victoire pour les organisations de la société civile irakienne qui militent pour avoir leur mot à dire dans la gestion des ressources naturelles de leur pays.

Limitrophe du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan, de l'Afghanistan et de la Chine, et l'un des "stans" les plus pauvres, le Tadjikistan possède le plus haut mât à drapeau du monde : avec ses 165 mètres de hauteur, il a valu au pays son unique mention dans le Guinness Book of Records. La semaine dernière, le Tadjikistan a pu se targuer d'une autre mention : la réaffirmation, par le chef de l'État lors d'une conférence tenue à Dushanbe les 13 et 14 novembre, de sa volonté de mettre en œuvre l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Cependant, il est intéressant de noter que ce n'est que dans sa seconde déclaration que le ministre adjoint des Finances a fait allusion aux trois parties de l'initiative multipartite ; dans la première version, abrégée, il avait omis de mentionner la société civile.

Or, celle-ci était probablement la partie la plus représentée dans la salle de conférences : on y trouvait des membres de la coalition PCQVP du Kirghizistan, de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de la Mongolie, ainsi que des membres de la coalition émergente de l'Ukraine et du Tadjikistan. Ils étaient venus pour assister non seulement à la conférence de l'ITIE, mais également à la Huitième réunion régionale PCQVP de l’Eurasie, qui se tenait juste après. La réunion régionale PCQVP a discuté de l'avenir de l'ITIE, avalisant à nouveau les recommandations suivantes. Les membres de la société civile ont été mis au courant des travaux de Lusaka par Dorjdari Namkhaijanstan, membre du Conseil d'administration de l'ITIE représentant les OSC, et ont élaboré leur stratégie pour les prochains moins visant à convaincre leurs collèges représentés aux niveaux national et international du caractère urgent de la transparence des contrats et des déclarations par projet.

Une partie importante de leurs débats a été consacrée aux moyens de faire avancer la Vision stratégique 20/20 de PCQVP dans le contexte eurasiatique. Les coalitions PCQVP ont commencé à rédiger des plans d'action, les partageant entre elles. Un rapport complet sur ces plans d'action nationaux sera publié dans les prochaines semaines. En attendant, deux recommandations très claires ont été adressées au Secrétariat international de PCQVP. La première porte sur la nécessité de disposer d'un coordinateur russophone qui soit basé dans la région. La seconde concerne la nécessité d’aider les coalitions à accéder à des financements nationaux, régionaux et internationaux.  

Enfin, la société civile du Tadjikistan s'est vu accorder tout le temps nécessaire pour partager ses expériences et prendre connaissance de certains des enseignements tirés par ses collègues dans la région. Les enseignements les plus parlants sont provenus du Kazakhstan, de l'Azerbaïdjan et de l'Ukraine : il appartient à la société civile de négocier efficacement pendant la phase initiale du processus de l'ITIE afin que toutes ses revendications soient non seulement sur la table, mais également comprises dans le premier rapport ITIE.  L'Azerbaïdjan en offre un exemple bien clair, car en raison du caractère agrégé des données de son premier rapport ITIE, celui-ci ne donne pas à la société civile un degré d'information suffisant pour traduire la transparence en redevabilité. Des appels ont également été lancés au Kazakhstan pour que les rapports ITIE présentent un degré de désagrégation plus prononcé.  L'OSC ukrainienne Groupe Dixie, qui vient d'être nommée au groupe multipartite de l'ITIE de ce pays, demande à ce que toutes les options stratégiques de l'ITIE soient adoptées par l'ITIE Ukraine : elle ne se contentera de rien moins que cela. L'Ukraine pourrait ainsi prendre un rôle de leader de la mise en œuvre de l'ITIE, ce dont la région ne pourrait que profiter. Un peu de concurrence entre l'Ukraine et le Tadjikistan pourrait sûrement être utile !