Sion 2026: le National change les règles du jeu en cours de partie

Bilan de la session de printemps 2018 au Conseil national.

Si la session de printemps fut plus calme que la précédente, notre Chambre a traité de nombreuses lois (génie génétique, organisation du réseau ferroviaire, prestations complémentaires, sécurité informatique ou encore surveillance des assurés).

Le Conseil national a aussi adopté par 92 voix contre 87 la motion Semadeni pour organiser un vote fédéral sur les jeux olympiques de Sion 2026.

J'ai déposé un certain nombre d'interventions parlementaires que j'expose ci-après.

Enfin, je regrette le choix des Etats sur la loi sur l'égalité, une occasion manquée. Espérons que le National pourra corriger le tir.

Retrouvez ci-après les dossiers sur lesquels j'ai été actif, mes interventions et mes propositions.

Le Parlement tente de bloquer Sion 2026

En acceptant la motion Semadeni, le Conseil national tente d'imposer une loi d'exception pour la candidature de Sion 2026. Alors que les crédits pour les grandes manifestations n'ont jamais été soumis au vote populaire (Expo 02, Euro 2008, JO aux Grisons 2022 et 2026), la Chambre basse estime qu'il se justifie d'introduire le référendum, exceptionnellement, pour le Valais, sans motivations particulières.

Ce changement des règles du jeu en cours de partie est inacceptable. Si le vote populaire fédéral avait été demandé depuis le départ, la campagne, la candidature et le calendrier auraient été différents, adaptés à cette donne. Tout cela sans compter qu'introduire maintenant cette exigence condamne de facto la candidature: vu les temps de procédure, le vote ne pourra se faire qu'après la date limite pour le dépôt officiel. Autant dire un bon moyen de tuer le débat en faisant semblant de le créer.

Néanmoins, le 10 juin 2018, ce sont les Valaisannes et les Valaisans qui choisiront d'organiser ou non les jeux. Je suis convaincu et je m'engage pour la campagne de Sion 2026.

> Rendez-vous le 18 mars à Sion pour soutenir la candidature.
> Mon intervention dans l'émission Forum du 13 mars 2018 à propos de la décision du Conseil national.
> Ma prise de position à propos de ce vote.

Réaction sur Canal9 le 13 mars 2018, suite à la décision du Conseil national d'introduire une règle spéciale pour Sion 2018.

Maladies chroniques. Motion pour soutenir les patients.

2.2 millions de Suisses sont concernés par les maladies chroniques. Actuellement, ils sont pénalisés par le système de participation aux coûts de la santé, n'ayant aucune possibilité concrète de bénéficier des franchises à option.

Par ailleurs, 40% des malades ne se conforment pas au traitement prescrit, entraînant des surcoûts pour le système de santé de l'ordre de 4 milliards de francs par année.

Je propose par une motion d'exonérer les maladies chroniques de la participation aux coûts, à condition que les traitements soient bien suivis.

> Article de RTS Info sur la question.

Développement des CFF: quid des villes hors réseau?

En raison du développement démographique, un certain nombre de villes en Suisse se trouvent en marge du réseau CFF. C'est par exemple le cas de Monthey, Bulle ou Porrentruy.

Par mon interpellation, je demande au Conseil fédéral s'il entend établir un véritable programme de liaison de ces villes.

> Mon interpellation.

Combler les lacunes de l'assurance accident

L’assurance-accident comporte des lacunes. En cas de rechute, c’est l’assureur compétent lors de l’événement accidentel d’origine qui est compétent.

Cette situation est très problématique pour les rechutes d’accidents intervenus alors que l’assuré n'avait pas commencé sa carrière professionnelle.

Ainsi, un jeune qui aura connu un accident en jouant au football à 12 ans pourra se voir refuser les prestations de l’assurance-accident après une rechute lors d’un accident professionnel, quinze ans plus tard.

Face à cette lacune, une motion Darbellay avait été acceptée en 2014. Vu l'absence d'action du gouvernement, j'ai repris le dossier en main et déposé une initiative parlementaire.

> L'initiative parlementaire.

Géoblocking: rejet de justesse

Par 94 voix contre 82, mon postulat pour lutter contre le géoblocking a été rejeté.

Malgré une prise de position favorable des associations de consommateurs, une petite majorité a rejeté la demande d'étudier la participation de la Suisse au marché unique numérique.

Le Conseil fédéral admet toutefois avoir déjà entamé le travail, suite à une demande comparable aux Etats.

> Le postulat rejeté.

Numérisation : un nouveau statut pour le marché du travail

Le Conseil fédéral soutient mon postulat pour un nouveau statut de travailleur dans le monde numérique.

La gauche s'y oppose, le débat aura lieu en juin 2018.

LAT 2: arrêter les frais

Interpellation déposée le 6 mars 2018:

Le nouveau projet de révision de LAT, intitulé LAT 2, fait l’unanimité contre lui. Alors que les effets de la première révision ne sont encore pas réellement mesurables, le gouvernement entend introduire de nouvelles dispositions qui ne peuvent pas s’appuyer sur les expériences de la révision de 2012. C’est le lieu de rappeler que la première révision de LAT va entraîner de nombreux dézonages et bloque déjà certains projets de constructions.

Face à cette levée de boucliers, est-ce que le Conseil fédéral entend interrompre un processus législatif aussi prématuré que condamné?

Par ailleurs, le Conseil fédéral peut-il estimer les coûts du processus législatif en cours suite à la première révision de la LAT?

Mais encore...

- J'ai proposé par une motion que les cantons soient autorisés à faire usage des bracelets électroniques en lieu et place de la détention administrative pour les personnes en procédure d'expulsion. Cette mesure est non seulement plus économique, mais elle doit permettre de mieux respecter les individus concernés par ces mesures, en leur évitant une incarcération aussi difficile qu'inutile.

- Le Conseil national a rejeté un amendement qui visait à limiter l'usage des bus à longue distance en Suisse. Très actif sur le sujet, je suis heureux de voir que le marché s'ouvre, avec les premières concessions délivrées ces dernières semaines.

- Suite à la recommandation de rejet par le Conseil fédéral de ma motion pour réduire les émoluments des poursuites, et en attendant le traitement de l'objet par le plénum, j'ai déposé un postulat pour que l'administration établisse un rapport sur les coûts en la matière.