Décembre 2015, première session à Berne...

La session d'hiver 2015 des Chambres fut celle de la prestation de serment et de mes premiers pas sous la coupole fédérale. Je siégerai dans deux commissions: celle des Institutions politiques, qui s'occupe notamment du droit des étrangers (et donc des suites de l'initiative sur l'immigration de masse), du droit d'asile, des relations entre les pouvoirs et avec les cantons ou des droits populaires, et dans la commission de gestion. 

Durant ces trois semaines, j'ai aussi déposé quelques interventions parlementaires dont voici la teneur, et pris quelques positions relatives à l'actualité politique. Prochaine session à partir du 29 février. 

 
 
 
 
 

Interpellation sur les mesures thérapeutiques pénales

 
 
 
 

Suite à l’affaire des dépenses des mesures thérapeutiques pénales hors de prix en Valais, et à l’initiative parlementaire en cours de traitement, j’ai interpellé le Conseil fédéral sur cette problématique au niveau fédéral. Réponse prochainement.

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Helvetia Nostra: retirer le droit de recours

 
 
 
 

Recours sans mandat, recours contre des projets de résidence principale dont le retrait fut accepté moyennant compensation financière: les cas d'abus de procédure pourraient justifier un retrait du droit de recours d'exception qui n'appartient qu'à quelques associations qui doivent faire preuve d'une moralité procédurale à toute épreuve. Interpellation du Conseil fédéral. 

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Révision du droit d'auteur

 
 
 
 

Le projet de révision de la loi sur le droit d'auteur propose de bloquer les sites Internet qui offrent un contenu violant le droit d'auteur. Si les auteurs méritent d'être protégés, cette solution s'avère inapplicable et contreproductive. D'autres éléments du projet sont aussi assez surprenants. Prise de position et débat face à la conseillère aux Etats Géraldine Savary. 

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Quand le peuple vous donne tort, reste-t-il la voie judiciaire ?

 
 
 
 

Face à face avec la conseillère nationale Adèle Thorens, dans le Temps du 5 décembre 2015, à propos de l'action judiciaire qu'entendent mener les Verts contre la Confédération qui ne respecterait pas les engagements de la Suisse quant à l'environnement. 

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