David Cameron a inscrit la transparence parmi les thèmes clés de son allocution devant le Forum économique mondial de Davos la semaine dernière. Il a indiqué que le Royaume-Uni se servirait de sa présidence du G8 et de sa position à la vice-présidence du Groupe de haut niveau des Nations Unies pour activer la transparence.  Le Premier ministre britannique a déclaré que le G8 devait « pousser à davantage de transparence sur l’identité de ceux à qui appartiennent des entreprises, qui sont ceux qui achètent des terres et pour quelles raisons, comment les gouvernements dépensent leurs fonds, comment les entreprises pétrolières, gazières et minières poursuivent leurs activités, qui sont ceux qui cachent des actifs volés, et comment récupérer et retourner ceux-ci ».

Cette intervention réaffirmait la position de M. Cameron en tant que partisan déclaré de la transparence extractive. Elle reprenait ses précédentes déclarations à l'appui d'amendements aux Directives de transparence et comptables de l'UE.

La coalition PCQVP britannique a félicité M. Cameron pour ses propos dans une lettre, tout en l'invitant instamment à veiller à ce que les amendements à ces Directives - qui obligeront toutes les sociétés extractives cotées aux bourses de l'UE (ainsi que de grandes entreprises non cotées du secteur) - soient élaborés sans tarder.

Ce communiqué de presse vient de PCQVP-Cameroun 

Selon le code minier Camerounais, une partie de la redevance minière versée par les compagnies extractives à l’Etat doit revenir aux populations riveraines. Or, dans la région minière de Figuil, les populations riveraines ne savent rien à propos de ces montants, ni comment ceux-ci ont été payés ou même dépensés. La CelPro lutte pour la transparence au niveau local, pour que les citoyens puissent jouir de leurs ressources naturelles.

Officiellement le gouvernement camerounais s’efforce à devenir pays conforme à l’ITIE. Mais au niveau local les populations riveraines qui se battent pour en savoir un peu plus sur les redevances minières ne sont pas écoutées. Pire encore, leurs représentants sont constamment intimidés. La Coalition Camerounaise PWYP soutient les initiatives de la CelPro de Figuil visant à obtenir plus de transparence dans les activités des industries extractives au Nord du Cameroun.

Presque 8 années après son adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en mars 2005, le Cameroun ne réussit pas encore l’examen de la validation pour passer au statut de pays conforme. Après un double échec attribuable entre autres à plusieurs justificatifs dont le renforcement des capacités des différents acteurs et la communication inopérante sur l’ITIE jugés insuffisants, le Comité ITIE Cameroun a élaboré un nouveau plan d’action en 2012.

Alors que le Comité ITIE appelle les parties prenantes et la population camerounaise à participer pleinement au processus ITIE, les populations riveraines des sites d’extraction minière sont confrontées à la triste réalité d’une exploitation sous fond de brimade.

Le 7 décembre 2012, la coalition Camerounaise PWYP publiait un communiqué de presse demandant d’arrêter les intimidations dirigées contre Norbert BOUBA, Président de la Cellule de veille et de Protection des victimes des activités minières (CelPro) basée à Figuil au Nord Cameroun.

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L’an dernier nous avions demandé à notre collègue au Mali, Mme Aminata Touré Barry, ce que ça voulait dire, d’être membre de Publiez Ce Que Vous Payez. Vous trouverez sa réponse dans une vidéo sur notre site.

Ba Aliou Coulibaly, le coordinateur technique pour PCQVP Mauritanie, a écrit ce morceau à propos des progrès (ou manque de progrès) que le pays a vu depuis sa conformité à l’ITIE en février 2012. Cet article a d’abord été publié sur le site Cridem

Après les moult péripéties qui ont jalonnées le processus de mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, la Mauritanie a finalement été déclarée en Février 2012 pays conforme aux principes.

Dix mois après cette distinction, les observateurs s’interrogent l’effectivité de cette conformité et l’impact réel que ce label a apporté dans la promotion de la transparence et l’amélioration des conditions de vie de nos populations qui constitue le but ultime de cette Initiative. Sur le plan du respect des principes de l’ITIE, en si peu de temps, la Mauritanie commence déjà à traîner le pied.

En effet, après sa désignation comme pays conformité, la Mauritanie devait pour commencer, combler son retard en publiant les rapports 2010 et 2011 respectivement en Mai et Aout 2012. A ce jour, ces délais sont largement dépassés sans que ces rapports ne soient produits.

La mise en œuvre du processus ainsi que le recrutement des consultants chargé de la réconciliation des chiffres relève du Comité national ITIE mais force est de constater que les réunions de cet organe sont peu fréquentes voire rares. Ce qui explique en grande partie le retard constaté dans la finalisation du recrutement.

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Irak

• La province de Najaf a accueilli son premier atelier ITIE, qui s'est tenu le 19 janvier. Plus de 40 représentants de différents secteurs (gouvernement, presse, société civile, etc.) y ont participé afin d'en savoir plus sur la mise en œuvre de l'ITIE en Irak.

Yémen

• La coalition PCQVP yéménite TCEWI (Transparency Coalition for Extractive Industry Watch) a été officiellement autorisée à devenir active par le ministère des Affaires sociales. Cette coalition arrêtera sa stratégie 2013 avant la fin de la semaine.

Publiez Ce Que Vous Payez, la coalition mondiale de la société civile œuvrant à davantage d'ouverture dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, a appelé aujourd'hui le Conseil des normes comptables internationales (IASB) à répondre aux demandes légitimes de la société civile en établissant une norme de divulgation financière susceptible de combattre l'évasion fiscale et la corruption dans les pays riches en matières premières.

« Des ressources naturelles finies s’épuisent chaque jour », a déclaré Marinke van Riet, Directrice internationale de Publiez Ce Que Vous Payez. « Sans divulgations financières appropriées, les citoyens des pays riches en ressources naturelles sont privés des moyens de réclamer des comptes à leurs gouvernements et aux entreprises sur l'exploitation de leurs propres ressources naturelles. »

Exigées ou permises dans près de 120 pays, les Normes d'information financière internationales (normes IFRS), qui sont administrées par l'IASB, sont depuis longtemps jugées par Publiez Ce Que Vous Payez comme représentant un moyen potentiel clé pour obliger les industries pétrolières, gazières et minières souvent opaques à mieux divulguer leurs chiffres. Vu le nombre des pays appliquant les normes fixées par l'IASB, il était permis d'espérer que des règles mondialement égales de divulgation au sein du secteur extractif pourraient être instaurées.
Cet espoir est aujourd'hui en train de s'estomper.

Prenant la parole alors que l'IASB organisait un débat ouvert sur le thème de la divulgation financière, Mme Van Riet a déclaré : « S'il est vrai que l'IASB a pris l'engagement d'examiner l'opportunité d'inclure la divulgation en matière pétrolière, gazières et minière à un nouvel ensemble d'exigences financières intéressant des activités d'investigation, d’exploration et de développement, il est difficile de ne pas être cynique face aux perspectives de voir ce processus aboutir à un résultat positif ».

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Le Prix Allard de l'Intégrité internationale est décerné à un individu, un mouvement ou une organisation ayant fait preuve de courage et de leadership exceptionnels en luttant contre la corruption, particulièrement par la promotion de la transparence, de la redevabilité et du respect des lois.

Les nominations pour le prix inaugural de 100 000 dollars seront reçues jusqu'au 20 février 2013.

Pour plus d'informations

L'Albanie a publié son second rapport ITIE (en), qui indique que les secteurs pétrolier et minier ne dégagent que des revenus marginaux.

5% du PIB de la République démocratique du Congo provient de son secteur extractif, indique son rapport ITIE 2010 (fr), attendu depuis longtemps.

Oxfam États-Unis a soumis un mémoire (en) en soutien au projet de loi Dodd-Frank 1504.