Deux conseillères fédérales et une dernière session 2018

Bilan de la session d'hiver 2018 au Conseil national.

Deux nouvelles conseillères fédérales. C'était peu attendu il y a encore quelques mois, mais les deux nouvelles membres du gouvernement ont magnifiquement convaincu l'Assemblée fédérale.

Durant la session, trois de mes propositions ont été acceptées et j'ai déposé une dizaine d'interventions parlementaires principalement dans le domaine de la santé.

Retrouvez ci-après les dossiers sur lesquels j'ai été actif, mes interventions et mes propositions.

Trois objets approuvés

Durant cette session, trois de mes interventions parlementaires ont pu être acceptées, à plusieurs stades.

- Une taxe en moins pour l'hôtellerie. Les logements de vacances ou les chambres d'hôpitaux doivent payer un droit d'auteur, en plus de Billag et des autres droits, si des clients regardent un film ou écoutent de la musique dans les chambres. Ce ne sont pas des espaces publics, ils doivent être exemptés de cette taxe supplémentaire. Le National a soutenu mon initiative parlementaire en l'intégrant dans la loi (mon intervention en vidéo au plénum).

- Stop au harcèlement téléphonique. Dans le cadre de la révision de la loi sur la concurrence déloyale, mon collègue sénateur Joachim Eder a directement intégré mon initiative parlementaire dans la loi. Le but: punir non seulement les auteurs du harcèlement, mais aussi le commanditaire qui est souvent le seul présent en Suisse.

- Autoriser les remorques comme voitures automobiles de travail. Une demande des milieux concernés, pour permettre d'arrimer des petits véhicules sur des poids lourds, pour réduire la consommation de carburant sur place et donner plus de liberté au personnel. Après le national, les Etats ont accepté ma motion.

Santé. Pour une vraie concurrence grâce à la transparence sur les prix et la qualité.

Actuellement, la LAMal prévoit une tarification fixe des prestations de santé. Ni les assurés, ni les assureurs ne peuvent s'entendre sur des tarifs libres inférieurs.

Pour limiter les coûts de la santé, je propose de remplacer l'actuelle protection tarifaire par un plafond tarifaire, libre à tous les acteurs de s'entendre sur des tarifs inférieurs, comme c'est par exemple le cas dans le domaine dentaire.

Pour assurer un marché plus compétitif, j'ai déposé deux autres initiatives. La première demande la transparence des coûts. Quiconque consulte doit être informé du prix auquel seront facturées les interventions, sur la base d'un devis.

Par ailleurs, des indicateurs de qualité doivent être publiés pour permettre de comparer les prestataires de soin.

Une franchise de référence à 1'500.-, des primes inférieurs de 12%.

Suite à une question, le Conseil fédéral a analysé les conséquences d'une augmentation de la franchise de base à 500.-, 1'000.- et 1'500.-.

Sur cette base-là, je propose d'introduire désormais non plus une franchise de base, qui serait nécessairement la plus faible, mais une franchise de référence, à partir de laquelle les primes sont calculées. Cette franchise ne sera ni la plus haute, ni la plus basse, mais la plus adéquate en fonction des coûts de la santé. Chacun est ensuite libre de choisir une franchise plus basse (prime plus chère) ou plus haute (prime plus basse).

En fixant la référence à 1'500.-, les primes pourront être réduites de 12% en moyenne, soit un gain pour les citoyens d'un mois et demi de prime maladie.

> L'initiative parlementaire.

Maladies chroniques: des programmes adaptés

J'avais déposé une motion pour exclure les maladies chroniques de la participation aux coûts. Face aux réactions constructives que j'ai reçues, j'ai retiré la motion pour déposer une initiative parlementaire, plus réaliste quant à sa mise en oeuvre.

Avec mon projet, les partenaires (Confédérations, prestataires de soin, associations de patient et assureurs) pourront conclure des conventions de prise en charge d'une maladie chronique déterminée.

Le patient, s'il s'engage à suivre le protocole retenu par ces partenaires, se verra exempter de la franchise et de la quote-part pour sa maladie-chronique. Il sera ainsi encouragé à suivre les traitements et pourra aussi bénéficier des avantages des modèles alternatifs de santé.

> L'initiative parlementaire.

Mais encore au parlement...

- En collaboration avec mes collègues Olivier Français (CE/VD) et Philippe Bauer (CN/NE), nous avons déposé trois interventions (1, 2 et 3) pour améliorer le droit des cartels et de la concurrence.

- J'ai déposé une interpellation pour demander au Conseil fédéral d'analyser si les "patent box", les avantages pour la recherche et le développement, peuvent aussi être mis en oeuvre pour les PME.

- J'ai demandé au Conseil fédéral de se déterminer sur les cours très (trop) orientés vers la Suisse alémanique des brevets d'expert en LPP.

Loi sur le CO2. Quand la gauche lutte contre le climat.

Une curieuse entente entre l’UDC et la gauche a fait capoter la révision de la loi sur le CO2. Sans être jusqu’au-boutiste, les compromis trouvés permettaient des progrès significatifs pour que la Suisse continue à respecter ses engagements. Pas assez pour la majorité, qui a préféré tout jeter à la poubelle.

Retrouvez ma chronique dans le Temps sur cette question.

Voir aussi: la chronique précédente sur les ours en peluche...

Pour conclure

J'ai officié comme rapport de la commission de la santé à trois occasions:

- initiative pour des contrats d'assurance maladie sur plusieurs années (Borer/Brandt),

- initiative pour l'adaptation des coûts de la franchise à l'évolution des coûts de la santé,

- prolongation du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux, pour deux ans (art. 55a).