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European Commission proposes transparency rules for extractive industries
On 25 October the European Commission proposed rules to increase the transparency of extractive companies. The rules, introduced as amendments to the Transparency and Accounting Directive, would oblige all European-listed and all large non-listed oil, gas, mining and logging companies to publish their payments on a country-by-country and project-by-project basis.
These proposals, inspired by the US’ Dodd-Frank 1504, go further as they also cover large non-listed companies. The Revenue Watch Institute has made a useful comparison of the proposed EU legislation and Dodd Frank section 1504, which you can view here.
This achievement is a veritable milestone in the PWYP Europe campaign that members have been working so tirelessly on. Congratulations to all our members for this victory!
The proposed rules now have to be accepted by the EU Council of Ministers and the European Parliament, before being transposed into national law by the member states. While congratulating the European Commission for their great work PWYP International reminds the EU of the need for effective final rules. It encourages the council and the parliament – when considering the rules – to strengthen the proposals by removing any potential for exemptions, ensuring a strong project definition and including other financial data such as profits on a country by country basis.
Click here to read PWYP International’s press release
Click here to read PWYP Africa’s press release
You can read more about this from our members, Global Witness, andONE
La Commission Européenne propose une réglementation de transparence pour les industries extractive
Le 25 octobre, la commission européenne a proposé des règles pour accroitre la transparence de l’industrie extractive. Ces règles, introduites comme partie de la directive sur la transparence et la comptabilité, obligent les compagnies extractives européenne cotés – et les larges compagnies non cotées – de publier leurs paiements sur une base pays-par-pays et projet-par-projet.
Ces règles sont inspirées par la loi Dodd-Frank 1504 aux Etats-Unis mais vont plus loin, car elles comprennent les compagnies larges non cotées. L’Institut Revenue Watch a fait une analyse utile comparant les deux législations que vous pouvez lire ici.(En anglais)
Cette réussite marque un vrai jalon dans la campagne européenne de PCQVP, sur laquelle nos membres ont travaillé sans relâche. Félicitations donc a tous nos membres pour cette belle victoire!
Ces règles doivent maintenant être acceptées par le conseil de ministre et le parlement européen, avant d’être transposées dans les législations nationales. Tandis que nous félicitons la Commission pour son beau travail, nous voulons rappeler à l’Union Européenne de l’importance d’avoir des règles finales effectives. Nous encourageons donc au parlement et au conseil – lorsqu’ils prennent en considération ces règles – de les renforcer en enlevant tout potentiel pour des exemptions, assurer une définition rigoureuse de ‘projet’ et d’inclure d’autres informations financières telle que les profits sur une base pays-par-pays.
Lisez le communiqué de PCQVP Afrique à ce sujet
Una regulacion nueva por transparencia de las empresas extractivas
El 27 de Octubre la Comisión Europea propuso normas para aumentar la transparencia de las empresas extractivas. Estas normas obligan a las emprasas extractivas europeas cotizadas en bolsa y las importantes emprasas extractivas no cotzades a publicar sus pagos, país por país, proyecto por proyecto.
Leer más aquí
Transparenz auch im EU-Rohstoffsektor
Lese die pressëeklarung von unsere Deutsche Kollegen.
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Ugandan President seeks to overturn oil transparency legislation
In the last issue we discussed transparency legislation passed by Ugandan MPs. On October 11 the Ugandan Parliament had voted to temporarily suspend all oil deals, including the sale of Tullow’s stakes to TOTAL and CNOOC. MPs also called on the government to join EITI and created a committee to investigate allegations of bribery by oil companies. During the investigation the three ministers accused of corruption were to stand aside.
However President Yoweri Museveni has been trying to overturn this legislation, asking for support from his ruling party. Civil society has reacted to these manoeuvres. Publish What You Pay Uganda and other organisations applied for a court injuction to prevent the government from continuing illegal oil deals while a law governing the sector is still not in place. They have also sought the court’s interpretation on whether the executive can overturn parliamentary resolutions.
You can read PWYP Uganda’s full press statement here.
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Nouvelle stratégie pour PCQVP
« Si vous vous démarquez de la foule, c’est parce que vous êtes sur leurs épaules » j’ai entendu dire l’ancien Archevêque Desmond Tutu dans une interview à la télévision lors de la célébration de son 80e
anniversaire début octobre. Je ne pouvais pas m’empêcher de rapprocher cette déclaration aux 650 membres de PCQVP à travers le monde, ce qui m’a donné un sentiment de fierté et d’appartenance. Votre engagement, passion et, dans certains cas, vos sacrifices sont la preuve d’un leadership et d’une volonté de faire la différence parce que vous savez que vos actions ont des implications pour un intérêt supérieur : les communautés dont vous êtes le porte-parole et représentez les besoins. Après seulement deux mois avec vous, je me sens très privilégié et avec une grande responsabilité de m'assurer que le travail du Secrétariat international est axé sur les voix et besoins
des 35 coalitions et des 650 membres à travers le monde. Ceci me rassure que vous pouvez me porter sur vos épaules (au figuré bien sûr !)
Ceci m’amène au développement de la stratégie de PCQVP. Comme vous le savez, ma principale mission au cours de la première année est de diriger la coalition vers l'adoption d'une nouvelle stratégie mondiale y compris une structure de gouvernance révisée. Par conséquent, j’ai passé ma première semaine à vous écouter, à rencontrer les membres lorsque c’est possible au Royaume Uni, en Belgique, aux Etats-Unis, au Ghana et en Albanie, à lire autant que je pouvais et à réfléchir aussi sur les leçons apprises des exercices stratégiques similaires pour le réseau de transport que je dirigeais. Cette mise à jour sera
consacrée au partage du processus de développement de la stratégie, résultat des consultations avec et des approbations par le Comité de gestion international, la coalition américaine, le Comité de pilotage pour l'Afrique et la rencontre de réseautage d’Eurasie. Le processus est intitulé la Coalition est suprême, l’une des principales leçons apprises d’une nouvelle publication intitulée Militer pour la justice internationale
dans laquelle PCQVP est décrit comme l’une des coalitions qui a connu le plus de succès lors de la dernière décennie. Je choisi cette citation pour montrer que c’est notre force collective qui nous a porté si loin et qui est cruciale pour ce processus stratégique et notre avenir. Le principe de base du processus de développement de la stratégie est que tous les membres de la coalition et/ou les partenaires auront une possibilité d’exprimer leurs opinions et de participer au développement de la stratégie par les différents outils et méthodologies.
Je vous encourage vivement à lire la page portant sur le développement de la nouvelle stratégie sur notre site Internet
pour bien comprendre le processus ainsi que les possibilités offertes à nos membres qui veulent s’y impliquer. Dans les semaines avenir, je contacterai tous les coordonnateurs nationaux et d’autres membres et partenaires retenus pour organiser des entretiens et réunir vos opinions. En fin, puis-je également vous encourager à me contacter si vous êtes intéressés à vous joindre au Comité consultatif pour le développement de la stratégie ? Ce comité comprendra au trop trois membres (un pour l’Afrique, l’Asie et les Etats-Unis/Union européenne respectivement) et interviendra pour donner la direction en temps opportun tout au long du processus. Si vous avez une expérience dans les processus de planification stratégique, les connaissances
institutionnelles de PCQVP et si vous êtes un membre actif veuillez me contacter (mvanriet@publishwhatyoupay.org) avant le 31 octobre.
J’espère bien travailler avec vous dans les mois avenir pour faire avancer la coalition !
Vous pouvez trouver plus d'informations à propos de la nouvelle stratégie ici
Процесс планирования разработки стратегии
«Когда вы выделяетесь из толпы, это происходит потому, что она несет вас на своих плечах», услышал я от архиепископа Десмонда Туту в его телевизионном интервью, посвященном празднованию его 80-летнего юбилея в начале октября. И я не мог не соотнести это с 650 членами PWYP по всему миру, и меня охватило чувство гордости и сопричастности. Ваша приверженность, стремление и, в некоторых случаях, жертвенность демонстрируют лидерство и желание высунуть вашу шею из толпы, потому что вы знаете, что ваши действия – во благо: во благо людей, чьи голоса и нужды вы представляете. После лишь двух месяцев пребывания на своем посту я чувствую особую честь и огромную ответственность в обеспечении того, чтобы работа Международного секретариата была сосредоточена на
голосах и нуждах 35 коалиций и 650 членов по всему миру. Это будет залогом того, что вы понесете меня на своих плечах (лишь в фигуральном смысле!).
Таким образом, я перехожу к вопросу о разработке стратегии PWYP. Как вы знаете, моя основная задача в течение первого года заключается в руководстве коалицией для принятия ею новой глобальной стратегии, в том числе обновленной структуры руководства. Поэтому в первые недели моей работы я слушал, что скажете вы, по возможности знакомился с членами коалиции в Великобритании, Бельгии, США, Гане и Албании, читал, сколько мог, и размышлял о некоторых уроках, извлеченных в ходе выполнения подобной стратегии для транспортной сети, которой я руководил. Настоящая обновленная информация будет посвящена представлению процесса разработки стратегии, который является результатом консультаций с Международным управляющим комитетом, Коалицией США, Руководящим комитетом стран Африки и Евразийским
сетевым собранием и одобрением этого процесса указанными сторонами. Процесс называется «Коалиция – это король»; это один из основных уроков, извлеченных из новой публикации под заголовком «Проведение кампании за справедливость на международном уровне», в которой PWYP представлена как одна из наиболее успешных коалиций последнего десятилетия. Мною выбрана эта цитата для иллюстрации того, что именно наша коллективная сила помогла нам продвинуться так далеко; она является существенно важной для процесса разработки стратегии и для нашего будущего.
Основной принцип процесса разработки заключается в том, что члены и (или) партнеры коалиции получат возможность выражать свое мнение и участвовать в разработке стратегии посредством различных инструментов и методологий.
Я настоятельно рекомендую ознакомиться со страничкой по вопросу разработки новой стратегии
на нашем сайте для того чтобы иметь полное представление о процессе, а также о возможностях для участия наших членов. В предстоящие недели я обращусь ко всем национальным координаторам и другим выбранным членам и партнерам с просьбой об организации собеседований и приму ваши мнения и соображения. И, наконец, позвольте мне также призвать вас обращаться ко мне в случае вашей заинтересованности во вступлении в Консультативный комитет по вопросам разработки стратегии. Указанный комитет будет иметь в своем составе максимум три человека (по одному из региона Африки, Азии и США/ЕС). Задача комитета будет заключаться в предоставлении инструкций в соответствующие моменты времени в ходе выполнения процесса. Если у вас есть опыт в процессах планирования стратегии, институциональные знания о PWYP, и вы являетесь активным членом коалиции, обращайтесь, пожалуйста, ко мне (ссылка
на адрес электронной почты) до 31 октября. С нетерпением жду работы с вами в предстоящие месяцы, чтобы помочь коалиции двигаться вперед и вверх!
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Australia announces EITI pilot
On the 27th October, the Australian government announced that it will trial the Extractive Industry Transparency Initiative. The pilot, which will launch on 1st July 2012, will be overseen by a multi-stakeholder group of representatives from the industry, government and civil society – including members of PWYP Australia. We will keep you updated on this pilot as it progresses.
If Australia decides to apply for full membership of EITI they will become the third OECD nation to do so after the US and Norway.
You can read PWYP Australia’s press release here
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PWYP Coalition to launch in Senegal
Thiès –
A steering committee to finalise the creation of a PWYP coalition in Senegal was launched at a forum on the governance of the country’s natural resources, held on 26-27th October. Representatives from various NGOs and from communities in the mining areas of Matam, Thiès and Kédougou were in attendance. The forum aimed to mobilise Senegalese civil society on natural resource governance and provide an introduction to the PWYP campaign and the EITI, as well as plan a PWYP coalition. Representatives from the PWYP coalition in Mauritania, established in 2006, came to present their experiences and offered lessons shared. Following two days of group sessions and of discussions, the participants decided to create a light governance structure – in the form of a steering committee – to finalise an action plan for civil society and oversee the launch
of a PWYP coalition. Ibrahima Sory Diallo – who during the forum presented the campaign his NGO La Lumière had been pursuing since 2002 – is at the head of this steering committee, which is also made up of representatives selected on a regional basis. The PWYP coalition is expected to officially launch later in November.
Coalition PCQVP sera lancée au Sénégal
Thiès – Un comité de pilotage pour finaliser la création de la coalition PCQVP au Sénégal a été lance à un forum sur la gouvernance des ressources naturelles du pays, tenu le 26-27 octobre. Des représentants d’ONG différentes et de communautés des régions minières de Matam, Thiès et Kédougou ont participé. Le forum avait pour but de mobiliser la société civile Sénégalaise au sujet de la gouvernance des ressources naturelles et d’offrir une introduction à la campagne de PCQVP et à l’ITIE ainsi que de planifier la création d’une coalition PCQVP. Des représentants de la coalition PCQVP en Mauritanie, établie en
2006, ont assisté pour présenter leurs expériences et donner des leçons apprises. Après deux jours de travail en groupe et de discussions, les participants ont décidé de créer une structure légère de gouvernance – un comité de pilotage – pour finaliser un plan d’action pour la société civile et superviser le lancement officiel de la coalition PCQVP Sénégalaise. Ibrahima Sory Diallo – qui pendant le forum a présenté la campagne que son ONG La Lumière poursuit depuis 2002 – est à la tête de ce comité, qui comprend aussi des représentants sélectionnés par région. La coalition PCQVP devrait être lancé officiellement plus tard en novembre.
Vous pouvez lire plus à ce propos ici.
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