Le Protecteur du Citoyen - Assemblée nationale Québec - Infolettre

Santé et services sociaux

Novembre 2011 - n°6

DANS CE NUMÉRO

Chaque semaine, le Protecteur du citoyen met en ligne de nouvelles CONCLUSIONS D’ENQUÊTES qui relatent des cas vécus, notamment en matière de santé et de services sociaux.

Consultez deux plaintes récemment ajoutées :

Consultez les cas susceptibles de vous intéresser parmi toutes nos CONCLUSIONS D’ENQUÊTES.

Au cours de l’automne, la protectrice du citoyen a commenté devant la Commission de la santé et des services sociaux le projet de loi n°16 sur le resserrement du processus de certification des résidences pour personnes âgées.

Tout en saluant les annonces quant à une protection accrue des personnes âgées hébergées en résidences certifiées, Raymonde Saint-Germain a émis des réserves : « Certaines modifications contenues au projet de loi m’apparaissent davantage un assouplissement au bénéfice des exploitants qu’un resserrement au bénéfice des personnes âgées ».

Le mémoire présenté à cette occasion.

Le Protecteur du Citoyen

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens dans leurs rapports avec les services publics, tant de la part des ministères et de la majorité des organismes que du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur traite les plaintes et peut aussi intervenir de sa propre initiative. Nommé par l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen agit en toute indépendance, neutralité et impartialité. Ses services sont accessibles, gratuits et confidentiels.

En matière de santé et de services sociaux, le Protecteur du citoyen agit généralement en deuxième recours après que la question ait été examinée par un commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Il peut toutefois intervenir en premier recours :
- s’il juge que les droits d’une personne ou d’un groupe de personnes n’ont pas été respectés ou que ces personnes sont menacées et que l’exercice du recours prévu en première étape serait inutile ou inapproprié;
- si, dans un délai de 45 jours, la personne n’a pas eu de réponse du commissaire à qui elle s’est adressée;
- s’il reçoit un signalement.

Les citoyens peuvent recevoir l’aide des intervenants des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) pour formuler leur plainte.

Nos bureaux

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 418 643-2688

1080, côte Beaver Hall, bureau 1000
Montréal (Québec) H2Z 1S8
Téléphone : 514 873-2032

Appel sans frais : 1 800 463-5070

www.protecteurducitoyen.qc.ca
protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

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