Le Protecteur du Citoyen - Assemblée nationale Québec - Infolettre

Santé et services sociaux

Juin 2011 - n°5

DANS CE NUMÉRO – DEUXIÈME MANDAT CONSÉCUTIF POUR LA PROTECTRICE DU CITOYEN

Les membres de l’Assemblée nationale ont désigné à l’unanimité, le 9 juin 2011, Mme Raymonde Saint-Germain à titre de protectrice du citoyen pour un deuxième mandat consécutif de cinq ans.

Photo de Mme Raymonde Saint-Germain

Raymonde Saint-Germain est protectrice du citoyen depuis avril 2006. Son arrivée a coïncidé avec l’élargissement du mandat de l’institution qui, depuis lors, accueille et traite en deuxième recours les plaintes des citoyens à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux.

En savoir plus : ses principales réalisations à titre de protectrice du citoyen dans le domaine de la santé et des services sociaux.

 

Le Protecteur du Citoyen

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens dans leurs rapports avec les services publics, tant de la part des ministères et de la majorité des organismes que du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur traite les plaintes et peut aussi intervenir de sa propre initiative. Nommé par l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen agit en toute indépendance, neutralité et impartialité. Ses services sont accessibles, gratuits et confidentiels.

En matière de santé et de services sociaux, le Protecteur du citoyen agit généralement en deuxième recours après que la question ait été examinée par un commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Il peut toutefois intervenir en premier recours :
- s’il juge que les droits d’une personne ou d’un groupe de personnes n’ont pas été respectés ou que ces personnes sont menacées et que l’exercice du recours prévu en première étape serait inutile ou inapproprié;
- si, dans un délai de 45 jours, la personne n’a pas eu de réponse du commissaire à qui elle s’est adressée;
- s’il reçoit un signalement.

Les citoyens peuvent recevoir l’aide des intervenants des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) pour formuler leur plainte.

Nos bureaux

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 418 643-2688

1080, côte Beaver Hall, bureau 1000
Montréal (Québec) H2Z 1S8
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Appel sans frais : 1 800 463-5070

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