Le Protecteur du Citoyen - Assemblée nationale Québec - Infolettre

Santé et services sociaux

Mai 2011 - n°4

DANS CE NUMÉRO - RAPPORT SPÉCIAL DU PROTECTEUR DU CITOYEN

À titre d’ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen rend public son rapport spécial Pour des services adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

Déposé à l’Assemblée nationale le 11 mai 2011, le rapport met en évidence le fait qu’au Québec, l’organisation des services en santé mentale s’est faite sans tenir compte des spécificités du milieu carcéral.

Le Protecteur du citoyen constate des lacunes majeures dans l’accessibilité et la continuité des services de santé et des services sociaux aux personnes détenues qui ont des problèmes de santé mentale. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, recommande notamment :

  • le transfert au ministère de la Santé et des Services sociaux de la responsabilité de la dispensation des services sociosanitaires dans les 19 centres de détention du  Québec,
  • la mise en place d’un plan d’implantation qui situe l’intervention de chacun des réseaux (santé et services sociaux, services correctionnels),
  • la mise en œuvre d’une vision clinique cohérente pour les personnes incarcérées.

En savoir plus :
Le rapport
Le communiqué de presse

 

Le Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens dans leurs rapports avec les services publics, tant de la part des ministères et de la majorité des organismes que du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur du citoyen traite les plaintes et peut aussi intervenir de sa propre initiative. Nommé par l’Assemblée nationale, il agit en toute indépendance, neutralité et impartialité. Ses services sont accessibles, gratuits et confidentiels.

En matière de santé et de services sociaux, le Protecteur du citoyen agit généralement en deuxième recours après que la question ait été examinée par un commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Il peut toutefois intervenir en premier recours :
- s’il juge que les droits d’une personne ou d’un groupe de personnes n’ont pas été respectés, ou que ces personnes sont menacées et que l’exercice du recours prévu en première étape serait inutile ou inapproprié;
- si, dans un délai de 45 jours, la personne n’a pas eu de réponse du commissaire à qui elle s’est adressée;
- s’il reçoit un signalement.

Les citoyens peuvent recevoir l’aide des intervenants des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) pour formuler leur plainte.

Nos bureaux

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
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Appel sans frais : 1 800 463-5070

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