Le Protecteur du Citoyen - Assemblée nationale Québec - Infolettre

Santé et services sociaux

Mars 2011 - n°3

DANS CE NUMÉRO

Le Protecteur du citoyen rend désormais disponibles sur son site Internet certains de ses plus récents résultats d’enquêtes et ses rapports d’interventions.

Il est également question, dans cette édition de l’INFOLETTRE, du projet de loi n° 127 visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, de même que d’un tout récent rapport rendu public par le Protecteur du citoyen en matière de protection des droits en santé mentale.

Et finalement, comment appliquera-t-on concrètement le principe de la gratuité des traitements de la dégénérescence maculaire dans les établissements de santé?

Conclusions d’enquêtes

Les conclusions d’enquêtes mises en ligne sur le site du Protecteur du citoyen présentent une sélection de plaintes traitées au cours des derniers mois, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Rapports d’interventions

Les rapports d’interventions du Protecteur du citoyen auprès d’instances du réseau de la santé et des services sociaux paraissent maintenant dans Internet selon un format plus accessible et convivial.

Projet de loi

La protectrice du citoyen s’est adressée à la Commission de la santé et des services sociaux pour commenter le projet de loi n° 127. Son examen s’est appuyé sur trois préoccupations de gestion ayant un impact sur les citoyens : coordination et imputabilité, équité et offre de services. Il en ressort que les changements proposés laissent entrevoir peu d’améliorations.

Santé mentale et droits de la personne

Le Protecteur du citoyen constate des manquements importants dans l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Il rend public son rapport sur le sujet.

Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge

Si elle est effectivement mise en place, la gratuité corrigera une iniquité.

Le Protecteur du Citoyen

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens dans leurs rapports avec les services publics, tant de la part des ministères et de la majorité des organismes que du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur traite les plaintes et peut aussi intervenir de sa propre initiative. Nommé par l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen agit en toute indépendance, neutralité et impartialité. Ses services sont accessibles, gratuits et confidentiels.

En matière de santé et de services sociaux, le Protecteur du citoyen agit généralement en deuxième recours après que la question ait été examinée par un commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services. Il peut toutefois intervenir en premier recours :
- s’il juge que les droits d’une personne ou d’un groupe de personnes n’ont pas été respectés ou que ces personnes sont menacées et que l’exercice du recours prévu en première étape serait inutile ou inapproprié;
- si, dans un délai de 45 jours, la personne n’a pas eu de réponse du commissaire à qui elle s’est adressée;
- s’il reçoit un signalement.

Les citoyens peuvent recevoir l’aide des intervenants des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) pour formuler leur plainte.

Nos bureaux

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 418 643-2688

1080, côte Beaver Hall, bureau 1000
Montréal (Québec) H2Z 1S8
Téléphone : 514 873-2032

Appel sans frais : 1 800 463-5070

www.protecteurducitoyen.qc.ca
protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

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