Communiqué du 8 juillet 2022
Genève: Recours contre l’interdiction des baptêmes évangéliques au Lac Léman
La liberté religieuse et la liberté de réunion vaut pour tous
Deux Églises évangéliques font recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, après avoir essuyé un refus à leurs demandes d’autorisation pour célébrer des baptêmes sur des plages publics. Une décision sur le fond est attendue d’ici quelques semaines. Le Réseau évangélique suisse (SEA-RES) et sa section cantonale du Réseau évangélique de Genève (REG) expriment leur solidarité avec les deux Églises. Elles sont consternées que Genève, la capitale des Droits de l’Homme, adopte une approche aussi restrictive et exclusive de la liberté religieuse.
Genève, le 8 juillet 2022 (sk) – Selon une tradition bien établie dans le milieu évangélique et qui s’inspire des baptêmes publics du Nouveau Testament, des Églises organisent chaque année des cérémonies de baptêmes d’adultes par immersion au bord du Lac Léman. Si par le passé, ces cérémonies paisibles et sans histoires, qui se tiennent souvent le dimanche matin à une heure de peu d’affluence, ont bénéficié d’un accord explicite ou tacite des autorités, il n’en va plus de même depuis cet été. Deux Églises évangéliques membres affiliés du RES se sont en effet récemment vu refuser une autorisation de célébrer leurs baptêmes sur des plages publics.
Une pratique intolérante en contradiction avec la liberté religieuse
Suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la Laïcité de l’Etat (LLE), et selon laquelle les manifestations cultuelles sur le domaine public ne sauraient être autorisées qu’à titre exceptionnel[1], le Canton avait pourtant promis qu’il adopterait une “approche tolérante” et que les traditionnels baptêmes au lac resteraient autorisés.[2] De plus, le REG et ses Églises membres s’étaient senties confortées dans leur droit suite à leur recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice du Canton de Genève en 2019. Celle-ci considérait que l’autorisation des manifestations cultuelles “à titre exceptionnel” uniquement, était une restriction “disproportionnée et peu compatible avec la jurisprudence fédérale”.[3] Si la cour cantonale n’allait pas jusqu’à biffer les termes “à titre exceptionnel” de la LLE, c’est le Tribunal fédéral qui s’en est chargé fin 2021, rappelant que la liberté de croyance garantit le droit de manifester sa religion collectivement en public.[4]
Le règlement d’application de la Loi sur la Laïcité de l’Etat (LLE) en cause
Dans ses refus adressés aux deux Églises évangéliques, l’État invoque la mise en œuvre du Règlement d’application de la LLE. D’abord prévu pour définir quelles communautés continueraient de bénéficier de la perception des contributions volontaires via la déclaration fiscale des contributeurs fiscaux genevois, ce règlement, avec sa procédure d’enregistrement auprès de l’État, devient également une condition pour accéder à d’autres droits, tels que l’accès au domaine public pour les manifestations cultuelles. Une telle pratique est pourtant contraire aux standards internationaux en matière de liberté religieuse : en effet, l’exercice de la liberté religieuse, y compris la liberté de manifester ses croyances en commun et en public, est un droit fondamental. Son exercice ne saurait être conditionné à une procédure d’enregistrement auprès de l’Etat.
Les Réseaux évangéliques cantonal et national apportent leur soutien
Le Réseau évangélique de Genève (REG) et le Réseau évangélique suisse (SEA-RES) expriment leur soutien et leur solidarité avec les Églises évangéliques genevoises affectées par la nouvelle interprétation de la LLE. “Nous regrettons que Genève bafoue sa tradition de tolérance et porte atteinte à sa réputation de capitale des droits de l’Homme” affirme Stéphane Klopfenstein, directeur adjoint du RES. Concernant le recours déposé par les deux Églises devant la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, le président du REG, Thierry Bourgeois, déclare : “Nous nous en remettons à la justice et sommes confiants qu’elle rappellera l’État de Genève à ses obligations.”
Le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies est avisé des démarches en cours
La question de la liberté religieuse et de l'accès au domaine public dans le canton de Genève a aussi fait l'objet d'une section dans le rapport adressé aujourd'hui au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies en vue de l'Examen Périodique Universel de la Suisse en 2023. Ce rapport conjoint du Réseau évangélique suisse (SEA-RES) et Freikirchen.ch est aussi soutenu par les Alliances évangéliques européenne et mondiale. Il aborde en outre la thématique du délit de solidarité (https://evangelique.ch/une-loi-plus-claire-est-necessaire/) et de l'exonération des dons bénévoles aux associations religieuses (communiqué de Freikirchen.ch, existe uniquement en allemand).
[1]“Art. 6 Manifestations religieuses de nature cultuelle et non cultuelle
1. Les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine privé.
2. A titre exceptionnel, les manifestations religieuses cultuelles peuvent être autorisées sur le domaine public. Dans ces cas-là, les dispositions de la loi sur les manifestations sur le domaine public, du 26 juin 2008, s’appliquent.
3. Les manifestations religieuses non cultuelles sur le domaine public sont soumises aux dispositions de la loi sur les manifestations sur le domaine public, du 26 juin 2008.
4. L’autorité compétente tient compte des risques que la manifestation peut faire courir, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre public, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.”
[2]Voir Le Courrier du 17 septembre 2019: “Bénédiction de l’Etat aux baptêmes dans le lac” - https://lecourrier.ch/2019/09/17/benediction-de-letat-aux-baptemes-dans-le-lac/
[3]https://evangelique.ch/laicite-un-jugement-favorable-a-la-liberte-religieuse/
[4]Tribunal fédéral, 2C_1079/2019, Arrêt du 23 décembre 2021, A. et B. contre Grand Conseil de la Répubique et canton de Genève https://entscheidsuche.ch/view/CH_BGer_002_2C-1079-2019_2021-12-23. Voir aussi Tribune de Genève du 10.01.2022 “ Coup de canif dans la loi genevoise sur la laïcité” - https://www.tdg.ch/nouveau-coup-de-canif-dans-la-loi-genevoise-sur-la-laicite-621713370050
Stéphane Klopfenstein, directeur adjoint RES, tél. +41 76 583 70 33, s.klopfenstein@evangelique.ch
Thierry Bourgeois, président REG, tél. +41 78 905 20 50, tbourgeois@egliselibre.ch
SEA-RES est une organisation faîtière qui regroupe environ 670 Églises évangéliques et paroisses réformées en Suisse, 250 œuvres chrétiennes ainsi que des membres individuels au sein de 83 sections locales. Avec ses deux branches régionales et linguistiques SEA et RES, elle représente quelque 250'000 chrétiens de conviction évangélique, dont près de 45'000 pour la Suisse romande. Sur le plan international, il est affilié à l’Alliance évangélique mondiale, qui représente quelque 600 millions de chrétiens avec ses 143 alliances nationales.
Co-président SEA-RES (Suisse alémanique) : Beat Ungricht, Winterthur, 078 717 88 27, bungricht@each.ch
Co- président SEA-RES (Suisse romande) : Jean-Luc Ziehli, Lausanne, 079 213 30 73, jl.ziehli@evangelique.ch
Secrétaire général SEA (Société et coordination nationale) : Marc Jost, Thun, 076 206 57 57, mjost@each.ch
Secrétaire général SEA (Eglises) : Andi Bachmann-Roth, Zürich, 043 344 72 05, abachmann-roth@each.ch
Directeur RES : Christian Kuhn, Bellerive, 079 343 59 86, c.kuhn@evangelique.ch
Directeur adjoint & Communication RES : Stéphane Klopfenstein, Genève, 076 583 70 33, s.klopfenstein@evangelique.ch
Communication SEA : Daniela Baumann, Zürich, 043 366 60 82, dbaumann@each.ch
