Communiqué du 28 mars 2024

Genève: Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’Eglise évangélique de Cologny contre l’interdiction des baptêmes dans le Léman

La procédure administrative l’emporte sur la liberté religieuse et de culte

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé en juillet 2022 par l’Église évangélique de Cologny. Pour cette dernière et le Réseau évangélique suisse auquel l’Église est affiliée, c’est une grande déception liée à de l’incompréhension. L’exigence posée par l’État de Genève de n’accorder l’autorisation de baptêmes qu’à des Églises avec lesquelles elle est en relation, confirmée par la décision du TF, démontre une laïcité davantage orientée vers une méfiance envers les Églises que vers une ouverture et une richesse du tissu social. Avec cette décision du TF, le recul de la liberté religieuse dans le canton de Genève est malheureusement confirmé.

Genève, le 28 mars 2024 (sk) – L’Église évangélique de Cologny (ci-après l’Église) pratique de longue date des baptêmes d’adultes par immersion, lors de cérémonies simples et paisibles dans le Léman qui n’ont jamais donné lieu à des plaintes.

Suite à la promulgation du Règlement d'application de la loi sur la laïcité de l’État, le Département ne charge a refusé le droit à la communauté de poursuivre cette pratique, au motif que l’Église n’entretient pas de relations officielles avec l’État. À noter que le Département veut interdire toute manifestation cultuelle sur le domaine public, même par les Églises reconnues.

Inquiète par ce recul de la liberté religieuse, l’Église a saisi le Tribunal fédéral d’un recours en matière de droit public. En date du 23 février 2024, le Tribunal fédéral a rejeté ce recours au motif que la conception genevoise de la laïcité justifiait cette atteinte à la liberté religieuse. Il a estimé que la garantie de la paix religieuse et les droits fondamentaux d’autrui permettaient à l’État de sélectionner les communautés religieuses qui ont le droit de célébrer un culte sur le domaine public et d’en exclure les autres. Le Tribunal fédéral reconnaît le droit à une célébration de baptême sur le domaine public, mais accepte de soumettre l’autorisation aux conditions exigées par le canton, à savoir qu’elle soit subordonnée à l’établissement d’une relation avec l’État, ce qui implique un engagement plaçant entre autres le droit suisse au-dessus de toute obligation religieuse qui lui serait contraire. L’établissement de la relation dépend ensuite d’une décision discrétionnaire et sans recours de l’Exécutif, faisant dépendre d’une décision politique l’exercice des droits fondamentaux.

Il est également à déplorer que les organisations religieuses soient traitées comme suspectes a priori, en ce que l’on exige d’elles, concernant les manifestations cultuelles, un engagement vis-à-vis de l’État qui n’est pas demandé des autres utilisateurs du domaine public. L’Église et le RES estiment en outre que l’État peut proposer des avantages aux organisations religieuses qui choisissent d’entretenir des relations avec lui, mais ne devrait en aucun cas pouvoir restreindre les droits de celles qui ne le font pas. La pleine indépendance des Églises par rapport à l’État doit être la norme.

Reconnaître la primauté du droit suisse sur toute obligation religieuse fait l’impasse sur la possibilité d’un conflit entre conviction profondes et exigences du droit, cas qui s’est déjà posé et pourrait se poser encore – que l’on pense aux objecteurs de conscience ou aux cas de délit de solidarité.

L’Église et le RES prennent acte de cette décision qui confirme un recul de la liberté religieuse dans le canton et une vision étriquée de la laïcité à la genevoise. Convaincue que la participation des communautés religieuses doit être considérée comme une richesse du tissu social genevois, ils défendent une compréhension ouverte et tolérante de la laïcité, ainsi que le respect des droits et libertés fondamentaux. L’Église examinera les conséquences à tirer de cette décision. Aucune décision n’est arrêtée pour le moment.

Personnes de contact pour de plus amples informations:

Olivier Bigler-de Mooij, avocat mandaté, tél. +41 32 733 33 44, obdm@bdmavocat.sar
Jean-René Moret, pasteur de l'Église évangélique de Cologny, tél. +41 76 325 57 95, pasteur.jrmoret@gmail.com
Stéphane Klopfenstein, directeur adjoint RES, tél. +41 76 583 70 33, s.klopfenstein@evangelique.ch
Thierry Bourgeois, président Réseau évangélique de Genève, tél. +41 78 905 20 50, tbourgeois@egliselibre.ch

SEA-RES est une organisation faîtière qui regroupe environ 670 Églises évangéliques et paroisses réformées en Suisse, 250 œuvres chrétiennes ainsi que des membres individuels au sein de 83 sections locales. Avec ses deux branches régionales et linguistiques SEA et RES, elle représente quelque 250'000 chrétiens de conviction évangélique, dont près de 45'000 pour la Suisse romande. Sur le plan international, il est affilié à l’Alliance évangélique mondiale, qui représente quelque 600 millions de chrétiens avec ses 143 alliances nationales. Plus d'infos au sujet de l'Eglise évangélique de Cologny ICI.

Co-président SEA-RES (Suisse alémanique) : Beat Ungricht, Winterthur, 078 717 88 27, bungricht@each.ch
Co- président SEA-RES (Suisse romande) : Jean-Luc Ziehli, Lausanne, 079 213 30 73, jl.ziehli@evangelique.ch
Co-secrétaire générale SEA (Société et coordination nationale) : Viviane Krucker-Baud, Zürich, 078 226 63 35, vkrucker-baud@each.ch
Co-secrétaire général SEA (Eglises) : Andi Bachmann-Roth, Zürich, 043 344 72 05, abachmann-roth@each.ch
Directeur RES : Christian Kuhn, Bellerive, 079 343 59 86, c.kuhn@evangelique.ch
Directeur adjoint & Communication RES : Stéphane Klopfenstein, Genève, 076 583 70 33, s.klopfenstein@evangelique.ch
Communication SEA : Daniela Baumann, Zürich, 043 366 60 82, dbaumann@each.ch