Session de printemps 2019 - Newsletter

Bilan de la session de printemps 2019 au Conseil national.

La session de printemps 2019 s'achève. Une longue session, avec beaucoup de travaux et de révisions. J'ai été en première ligne comme rapporteur de commission notamment pour la révision de la loi sur l'AI et sur les produits thérapeutiques. Quelques nouvelles interventions, ma proposition contre le harcèlement téléphonique entérinée et le sauvetage de la motion contres les lacunes dans la LAA.

Ce fut aussi le temps de publier un livre, avec l'ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin. Un ouvrage d'entretiens politiques à découvrir en librairie et à l'occasion de notre programme de dédicaces. 

 

"Le libéralisme est-il mort ? Le temps des idées a-t-il fait place à celui d’une doctrine du pragmatisme politique ? La santé est-elle une affaire privée ou une nouvelle tâche de l’État ? La Suisse doit-elle adhérer à l’Union européenne ? Quel avenir pour La Poste ?

Plusieurs générations séparent l’ancien président de la Confédération et le conseiller national. Pourtant, Pascal Couchepin et Philippe Nantermod appartiennent à la même famille politique et se revendiquent tous les deux d’un libéralisme imprégné d’esprit républicain. Ils confrontent volontiers leurs idées dans ces entretiens aux thèmes aussi divers que les politiques culturelles, économiques, sociales ou environnementales.

Le tout est accompagné des anecdotes historiques de celui qui fut l’un des conseillers fédéraux les plus marquants de ce début de siècle, traversant les crises de Swissair, d’UBS et le renversement de la formule magique."

Quatrième de couverture. 
A retrouver aux éditions Favre.

 
 

AI. Une réforme pour davantage de mesures d'insertion

 
 

La session de printemps du Conseil national fut notamment marquée par la réforme de l’assurance invalidité. Deux jours de débats. Comme rapporteur de commission, je les ai suivis dans tous leurs détails techniques et politiques. Ma conclusion : nous avons adopté une réforme équilibrée et porteuse d’avenir.

Or, la presse et la gauche ne se sont arrêtés qu’à la mesure d’économie, sans même évoquer les grands éléments de la réforme, le cœur de la réforme.

> Les éléments-clé de la réforme à retrouver ici.

 
 
 

Prix des médicaments. Une baisse grâce aux importations parallèles

 
 

Le prix des médicaments fait l'objet de nombreux débats et les assurés sont souvent étonnés, à raison, du prix très élevé appliqué en Suisse en comparaison internationale.

Depuis une dizaine d'années, les importations parallèles sont autorisées en Suisse, à l'exception notoire des médicaments. L'objectif de la mesure est de permettre en Suisse les importations en provenance de l'EEE de produits brevetés, en vue de leur revente.

Pour encourager des prix plus raisonnables des médicaments en Suisse, j'ai déposé une motion pour supprimer l'exception aux importations parallèles. 

> La motion.

 
 

Harcèlement téléphonique. Ma proposition entérinée dans la loi. 

 
 

Le harcèlement téléphonique est une plaie que tout le monde dénonce et combat, mais sans succès.

Notre législation n’est pas adaptée à la situation actuelle. La plupart des « call center » se situe à l’étranger et la complexité des procédures pénales internationales décourage toute tentative d’action.

J’ai déposé une initiative parlementaires pour étendre le champ d’application de la loi aux commanditaires et bénéficiaires de ces appels non désirés qui se situent en Suisse.

Après quelques ping-pong entre les deux Chambres, le parlement fédéral a finalement accepté mon idée et l'a introduite dans la loi sur la concurrence déloyale. Désormais, les compagnies qui utilisent des données obtenues par un harcèlement illégale pourront être poursuivies et punies.

> L'initiative parlementaire. 

 
 
 

Assurance accident. Pas de lacune à charge des enfants.

L'assurance accident comporte une lacune. Une rechute d'un accident de l'enfance ne donne pas droit aux indemnités journalières. Les personnes concernées, malgré le fait d'être dûment assurées, se retrouvent sans couverture et doivent recourir à l'aide sociale. 

Face à cette lacune, Christophe Darbellay avait fait passer une motion en 2014. Aujourd'hui, le Conseil fédéral tentait de faire classer la motion. Engagé sur le sujet depuis mon élection, je me suis battu pour maintenir le texte, avec succès. 

> La vidéo de mon intervention. 

Interventions publiques

Revoyez le Temps Présent du 7 mars 2019, "Nos chers parlementaires" à propos du fonctionnement du parlement de milice, auquel j'ai eu le plaisir de participer. 

J'ai partagé le plateau de Canal 9 avec Pascal Couchepin le 17 mars, à l'occasion de la sortie de notre livre. 

Mais encore...

 J'ai officié comme rapporteur de la commission de la santé, à plusieurs reprises:

- loi fédérale sur les produits thérapeutiques,

- motion de la CSSS pour maintenir les régions de prime actuelles,

- postulat pour analyser l'inclusion des soins dans le projet de financement uniforme.

J'ai enfin déposé un postulat pour analyser l'inclusion du suivi post-réhabilitation à long terme dans l'assurance accident. 

 

Agenda: le 27 mars 2019 à 19h00, désignation des candidats
aux
élections fédérales, à la salle polyvalente de Saxon.

 
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Philippe Nantermod
Rte du Frachier 4
1875 Morgins
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